Conseil d'Etat genevois Le recours contre le résultat des élections est jugé irrecevable

A Genève, la Chambre constitutionnelle juge irrecevable le recours dirigé contre la validation des résultats de l'élection au Conseil d'Etat du 30 avril. Un citoyen estimait que les articles mettant en cause le candidat MCG Philippe Morel auraient influencé les électeurs.

Keystone-SDA, za, ats

24.05.2023, 11:08

ATS

Le média en ligne Heidi.news avait publié dès le 20 avril, soit dix jours avant le deuxième tour de cette élection, des articles mettant en cause Philippe Morel. Selon le média, le chirurgien avait greffé un foie à un patient émirati en 2006, dans des conditions troubles.

Dans un arrêt du 17 mai, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice juge ce recours pour violation des droits politiques irrecevable, a-t-elle annoncé mercredi. Pour les juges, le dépôt du recours, le 3 mai, était tardif. En effet, le délai de recours de six jours avait commencé à courir dès après la parution du premier article.

Et même si le délai de recours avait été respecté, le recourant n'avait pas rendu vraisemblable que M. Morel n'avait pas été élu à l'exécutif en raison de l'influence prépondérante de ces articles. Les juges estiment que les électeurs avaient eu accès à différentes sources d'information, ils avaient pu se faire une idée des différentes opinions exprimées et se forger leur propre conviction.

La libre expression et le droit de vote des citoyens n'ont donc pas été influencés. Un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle est possible.