Tribunal fédéral Recours rejeté contre la passerelle de bisse

ATS

3.10.2018 - 12:03

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de deux associations environnementales contre la construction d'une passerelle sur le chemin du bisse d'Icogne, en Valais (archives).
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de deux associations environnementales contre la construction d'une passerelle sur le chemin du bisse d'Icogne, en Valais (archives).
Source: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Le Tribunal fédéral rejette le recours de deux associations environnementales qui s'opposaient à la construction d'une passerelle le long du bisse du Rô sur la commune d'Icogne (VS). Les recourantes dénonçaient l'atteinte à un site placé sous protection cantonale.

En 2014, la commune d'Icogne a mis à l'enquête la construction d'une passerelle de 120 mètres sur le sentier du bisse du Rô. Il s'agissait de sécuriser un tronçon particulièrement exposé, au lieu-dit "Dévaloir du Noir". Ce projet s'inscrivait dans le cadre d'un projet de remise en eau de ce canal d'irrigation et d'amélioration de l'itinéraire de randonnée correspondant.

La Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage ainsi que Mountain Wilderness Suisse ont fait opposition en invoquant le fait que le projet se trouvait en zone de protection cantonale du paysage. Elles demandaient aussi que les autres aménagements prévus dans le cadre de la revitalisation du bisse soient l'objet d'une évaluation d'ensemble. Les recourantes ont été déboutées par le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal valaisans.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral reconnaît tout d'abord que le projet prévoit différents aménagements au long des 6 kilomètres du tronçon. Mais la réalisation de la passerelle pourrait avoir lieu indépendamment des autres ouvrages puisqu'il s'agit de sécuriser un passage particulièrement dangereux. Dans ces conditions, il n'est pas contraire au droit de statuer d'abord sur la passerelle.

Itinéraire dangereux

Les recourantes contestaient aussi la justification du projet fondé sur des préavis du géologue cantonal évoquant des risques de chutes de pierres. Elles estimaient que le sentier du bisse était un itinéraire réservé aux randonneurs expérimentés et qu'il n'était pas adapté au public élargi visé par le projet.

La cour fédérale rappelle que les autorités en charge de l'aménagement du territoire disposent d'une grande liberté d'appréciation. Le sentier du bisse du Rô est un chemin de randonnée en montagne. Contrairement aux chemins de randonnée alpine, un tel itinéraire peut être équipé d'aménagements de sécurité.

Or la passerelle n'est pas destinée à faciliter le passage, mais à sécuriser certains passages contre les risques de chutes de pierres, voire d'éboulements. Et ce souci est d'autant plus justifié que le sentier se trouve à proximité de Crans-Montana, station touristique très fréquentée.

Le Tribunal fédéral a écarté également l'argument des recourantes selon lequel les variantes au projet de passerelle n'ont pas été sérieusement évaluées. Le rapport technique évoque deux alternatives en tunnel qui n'ont pas été retenues en raison des coûts mais aussi des aléas géologiques.

Pour éviter la zone dangereuse, les recourantes proposaient quant à elles d'emprunter un chemin descendant dans le vallon de l'Ertentse. Les juges de Mon Repos jugent cette variante peu réaliste puisqu'elle impose non seulement une importante dénivellation mais aussi qu'elle s'écarte du tracé historique du bisse. Elle viderait ainsi de son sens le projet de revalorisation. (arrêt 1C_97/2017 du 19 septembre 2018)

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