Affaire FIFA Récusations du Ministère public rejetées

Le Tribunal pénal fédéral rejette plusieurs demandes de récusations déposées par l'ancien secrétaire de la FIFA Jérôme Valcke. Elles visaient plusieurs membres du Ministère public de la Confédération (MPC), dont le procureur général démissionnaire Michael Lauber.

Par mémoire du 20 mars 2020, Jérôme Valcke a demandé la récusation de 20 membres du MPC et de la Police judiciaire fédérale (PJF) dans le cadre des procédures visant les malversations dont a été victime la FIFA. L'ancien secrétaire général, qui doit comparaître à Bellinzone dès le 14 septembre, fonde ses requêtes sur le rapport de l'Autorité de surveillance du MPC (AS-MPC) du 2 mars.

Dans un arrêt publié lundi, la Cour des plaintes rappelle que la récusation n'a pas pour but de permettre aux parties de contester la conduite de l'instruction. En ce sens, les motifs de prévention tirés des critiques de l'AS-MPC sont irrecevables.

Lauber déjà récusé

Le comportement du Procureur général de la Confédération retenu dans la procédure disciplinaire – en particulier les omissions relatives aux rencontres avec Gianni Infantino – ne peut pas être transposé tel quel en procédure pénale. Il en va de même, a fortiori, pour les membres de la Task Force FIFA du MPC.

Passant en revue les différents griefs invoqués par le Français à l'encontre des membres du MPC, les juges les rejettent un à un. Concernant Michael Lauber en particulier, ils rappellent que, par décision du 17 juin 2019, le procureur général a été récusé dans ce dossier avec effet au 22 mars 2016.

Jérôme Valcke demandait que cette récusation soit avancée à une précédente rencontre datant du 8 juillet 2015. Selon lui, ces contacts visaient à assurer Gianni Infantino qu'il ne faisait pas l'objet de poursuites qui auraient menacé sa candidature à la présidence de la FIFA.

Conjectures

Pour la Cour des plaintes, ce scénario est uniquement fondé sur des conjectures tirées du rapport de l'AS-MPC. Jérôme Valcke ne parvient pas à rendre plausible un comportement de Michael Lauber lors de cette séance qui laisserait supposer son implication dans les procédures à l'encontre de l'ex-secrétaire général.

Le Tribunal pénal fédéral n'est pas entré en matière sur les récusations visant la PJF. En effet, la compétence en la matière relève du MPC.

Le procès de Jérôme Valcke, de Nasser al-Khelaïfi, président du Paris Saint-Germain, et d'un homme d'affaires doit s'ouvrir le 14 septembre devant la Cour des affaires pénales. Les trois hommes répondent de gestion déloyale aggravée, instigation, faux dans les titres et corruption active et passive.

L'accusation reproche à l'ancien secrétaire général de la FIFA d'avoir accepté du président du PSG une villa somptueuse en Sardaigne en échange de l'attribution aux sociétés du second des droits médias dans certaines régions pour les Coupes du monde 2026 et 2030. Un accord similaire, portant 1,25 million d'euros, aurait été passé entre Jérôme Valcke et le troisième accusé. (décision BB.2020.60 du 8 juillet 2020)