Tribunal fédéral Rejet d'une demande de récusation faite par les prévenus Hinduja

Les quatre membres de la richissime famille indienne Hinduja, qui sont poursuivis à Genève pour traite d'êtres humains par métier, ont essuyé un revers au Tribunal fédéral (TF). Ils demandaient la récusation des magistrats du Tribunal correctionnel de Genève qui doivent les juger. Leur requête a été rejetée dans un arrêt publié mercredi.

Keystone-SDA, mf, ats

13.03.2024, 12:26

ATS

Kamal, Prakash, Ajay et Namrata Hinduja reprochaient au Tribunal correctionnel d'avoir eu un échange, via le service de presse du pouvoir judiciaire, avec un journaliste accrédité et de lui avoir dit que le procès les concernant, prévu initialement en octobre 2023, avait été reporté à une date ultérieure.

Les Hinduja ont considéré ce fait problématique par rapport à l'exigence d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité dont doit faire preuve un tribunal.

Ils s'étonnaient aussi que la direction de la procédure n'ait pas versé au dossier «les échanges entre le tribunal, le service de communication et la presse et d'avoir ainsi constitué un dossier parallèle». Pour le TF, cette «allégation» ne repose sur aucun «élément objectif».

D'ailleurs, les recourants ont reçu une copie des échanges litigieux. Au demeurant, «les échanges d'une autorité judiciaire avec un service de communication peuvent constituer un dossier dudit service, sans qu'ils doivent nécessairement être introduits dans le dossier de fond de l'autorité judiciaire», souligne l'arrêt du TF.

En outre, les faits et les pièces produites n'indiquent aucunement que le tribunal aurait transmis, «en particulier au journaliste qui a interpellé le service de communication le 29 septembre 2023, les raisons qui ont conduit à l'ajournement du procès». Il ne s'est pas non plus confié sur la suite qui serait donnée à la procédure.

Le procès de Kamal, Prakash, Ajay et Namrata Hinduja a débuté lundi à Genève avec les nombreuses questions préjudicielles plaidées par les avocats de la défense, dont certaines demandent le renvoi de la procédure au Ministère public. L'interrogatoire des prévenus pourrait se tenir lors d'une audience agendée au mois de juin (arrêt 7B_1/2024 du 28 février 2024).