Tribunal fédéralRejet d'une demande de révision d'Erwin Sperisen
aula, ats
17.4.2024 - 12:00
Le Tribunal fédéral rejette une demande de révision d'Erwin Sperisen. L'ancien chef de la Police nationale du Guatemala réclamait l'annulation des ordonnances classant les plaintes qu'il a déposées contre deux personnes qui l'ont accusé devant la justice genevoise.
aula, ats
17.04.2024, 12:00
17.04.2024, 14:13
ATS
Le recourant estime que ces deux hommes, un Français détenu au Guatemala et un enquêteur espagnol, l'ont accusé faussement lors de son procès qui a abouti en 2018 à sa condamnation pour complicité d'assassinat. Verdict qui a été annulé en 2023 à la suite de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH).
Erwin Sperisen a donc déposé plainte contre ces deux témoins, pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse. Ces dénonciations ont été classées en 2021 par la justice genevoise.
Pour le Tribunal fédéral, l'arrêt de la CourEDH qui constatait l'apparence de partialité de la présidente de la Chambre pénale d'appel genevoise ne concerne pas les deux ordonnances litigieuses. En effet, cette magistrate n'est pas intervenue dans ces procédures.