Retrait de permis pour 27 mois après une pointe à 231 km/h

aula, ats

6.12.2021 - 12:16

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Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un automobiliste pincé en 2015 à 231 km/h sur l'autoroute A7. L'homme demandait que la mesure soit réduite à 24 mois en raison de la longueur de la procédure, notamment.

Ein neu installierter Radar steht an der Autobahn A5, am Montag, 29. November 2021, bei Thielle im Kanton Neuenburg. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)
La justice thurgovienne avait retenu un excès de vitesse de 104 km/h après déduction de la tolérance de mesure. (photo d'illustration).
KEYSTONE

Les faits s'étaient déroulés au soir du 24 mai 2015. Le recourant avait été chronométré à 231 km/h au moins sur plusieurs centaines de mètres, alors qu'il suivait une autre voiture à une distance maximale d'une quinzaine de mètres. La justice thurgovienne avait retenu un excès de vitesse de 104 km/h après déduction de la tolérance de mesure. La condamnation définitive pour violations graves et répétées des règles de la circulation était tombée en avril 2019.

Le Service des automobiles de Zurich, canton de domicile du conducteur, était entré dans la danse en février 2020. Il avait prononcé un retrait de permis pour 27 mois, sous déduction des trois mois déjà effectués entre décembre 2015 et mars 2016. Cette mesure avait été confirmée par le Tribunal administratif zurichois à mi-janvier 2021.

Tarif minimum

Devant le Tribunal fédéral, l'automobiliste a demandé la réduction du retrait à 24 mois – soit le minimum pour une faute grave. Il invoquait la longueur anormale de la procédure. Dans un arrêt publié lundi, la 1ère Cour de droit public rejette l'argument. Elle souligne que le recourant a lui-même demandé que le Service des automobiles attende que la sanction pénale soit définitive pour prononcer le retrait.

Aucune violation du principe de célérité ne peut être reprochée non plus à la justice zurichoise puisque l'intéressé a longtemps refusé toute déclaration avant de prétendre qu'une autre personne était au volant lors de l'excès de vitesse. Pour les juges de Mon Repos, un justiciable peut se taire et recourir à tous les moyens de droit à sa disposition mais il ne peut pas se plaindre ensuite de la longueur de la procédure.

Le recourant estimait aussi qu'un retrait de permis près de sept ans après les faits n'avait plus d'effet éducatif. Or, un tel argument a déjà été rejeté à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral. En l'espèce, le fait que le conducteur a déjà été condamné à plusieurs reprises par le passé pour des infractions routières exclut toute exception à cette jurisprudence. (arrêt 1C_150/2021 du 3 novembre 2021)

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