Criminalité Revers pour le suspect de l'affaire Maddie

Le quadragénaire allemand devenu le principal suspect dans la disparition de la petite Maddie a essuyé jeudi un revers dans sa tentative de contester sa condamnation pour le viol d'une septuagénaire en 2005. Les poursuites pour ces faits ont été jugées légales.

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE a estimé que les poursuites pour ces faits sont légales si l'Italie, qui avait remis le suspect à l'Allemagne dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen, a bien donné son feu vert.

L'avocat général, Michal Bobek, ne se prononce pas sur le fait de savoir si la condition est effectivement remplie. Mais le rappel des faits contenu dans ses conclusions mentionne bien que la Cour d'appel de Milan a consenti en mars 2019 à la demande de la justice allemande de le poursuivre pour ces faits de viol et d'extorsion.

Trafic de drogue

Le mandat d'arrêt européen sur la base duquel il avait été arrêté en Italie en 2018 concernait au départ une affaire de trafic de drogue, pour laquelle il est actuellement incarcéré en Allemagne.

Cet homme, désigné par la justice allemande comme Christian B., a été condamné en décembre 2019 à 7 ans de prison par le tribunal de Brunswick, pour le viol et le vol d'une Américaine de 72 ans survenu en 2005 au Portugal, dans le même village de Praia da Luz où la petite Madeleine McCann a disparu en mai 2007.

Conclusions en principe suivies

Mais il a saisi la Cour fédérale de justice allemande pour contester cette condamnation. La sentence est actuellement suspendue au recours devant la Cour de justice de l'UE, à qui la cour allemande a demandé de se prononcer sur une règle relative au mandat d'arrêt européen.

Les conclusions de l'avocat général ne sont pas contraignantes pour la Cour de Luxembourg mais sont généralement suivies. Une décision est attendue à la fin du mois ou début septembre.

L'avocat de Christian B., Friedrich Fuelscher, a souligné que la décision de la Cour était «toujours ouverte», ces conclusions n'étant que «l'opinion légale personnelle de l'avocat général».

Pédophile multirécidiviste

Le quadragénaire, pédophile multirécidiviste, est actuellement incarcéré dans une prison de Kiel, dans le nord de l'Allemagne, où il a purgé les deux tiers de sa peine pour trafic de drogue. Il a demandé une libération anticipée, avant le terme prévu du 7 janvier 2021.

Ses avocats estiment que sa condamnation de 2019 pour viol et extorsion n'est pas légale parce qu'il a été remis à son pays d'origine sur la base d'un mandat d'arrêt européen portant sur des faits distincts. Ils soulignent qu'en vertu de la «règle de spécialité», il ne pouvait donc être poursuivi pour les faits de viol et d'extorsion.