Tribunal fédéral Rougeole: fillette interdite d'école

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une fillette saint-galloise non vaccinée contre la rougeole, qui avait été exclue de son école pour deux semaines. Les autorités avaient pris cette mesure après l'apparition d'un cas dans sa classe.

Représentée par ses parents, l'écolière avançait que l'administration d'anticorps serait une mesure moins contraignante que l'exclusion temporaire. Cependant, elle demandait que les immunoglobulines soient prodiguées non à elle-même mais aux enfants qui ne peuvent pas être vaccinés.

Cette argumentation est insoutenable, estime le Tribunal fédéral dans un arrêt publié jeudi. Selon la loi sur les épidémies (LEp), une personne malade, présumée malade, infectée ou présumée infectée peut être frappée d’une interdiction totale ou partielle d’exercer sa profession ou certaines activités.

Exclusion justifiée

Ces conditions étaient remplies lors de l'exclusion de la fillette en 2017: malade, celle-ci avait déjà manqué les cours durant une semaine. Les autorités avaient considéré alors qu'il convenait de prononcer une interdiction selon la LEp.

Les mesures doivent être proportionnées et préférence doit être donnée au moyen moins contraignant, reconnaissent les juges de Mon Repos. Mais le principe de la proportionnalité ne permet pas de prononcer des mesures à l'encontre de tiers. La LEp ne le prévoit pas.

Vaccination ou anticorps

Le Tribunal fédéral confirme ainsi la décision rendue par le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall. En 2019, ce dernier avait rejeté le recours de l'élève.

Selon la directive de l'OFSP, les personnes non vaccinées exposées à la rougeole sont en principe privées d'accès aux installations ou exclues des activités. Il peut être renoncé à une telle éviction si la personne bénéficie d'une vaccination dans les 72 heures suivant la première exposition.

L'administration d'immunoglobulines a les mêmes effets selon l'OFSP. Mais elle est principalement destinée aux personnes présentant un risque accru de complications. (arrêt 2C_395/2019 du 8 juin 2020)