Le TAF donne raison à l'AFD qui a saisi des oeuvres d'art au Dolder à Zurich en mars 2017 (archives).
Source:KEYSTONE/WALTER BIERI
L'Administration fédérale des douanes (AFD) était en droit de saisir des oeuvres d'art du collectionneur d'art Urs E. Schwarzenbach au Dolder à Zurich. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours du milliardaire zurichois.
L'AFD a effectué en mars 2017 au Dolder Grand Hotel et dans d'autres bâtiments une razzia au cours de laquelle des oeuvres d'art ont été saisies. Le propriétaire du Dolder, le collectionneur Urs E. Schwarzenbach, s'est aussi vu interdire de vendre certains objets.
Dans un arrêt publié mardi, le TAF juge que l'AFD pouvait saisir les oeuvres comme droit de gage, car le paiement d'arriérés de TVA sur des objets non déclarés aux douanes par le milliardaire zurichois n'était pas assuré.
L'Administration fédérale des douanes reproche au propriétaire du Dolder d'avoir introduit en Suisse des oeuvres d'art sans les déclarer aux autorités douanières ou de les avoir importées en déclarant des valeurs bien inférieures à la réalité. L'AFD lui réclame le paiement de taxes de près de 12 millions de francs.
En mai dernier, le tribunal de district de Bülach (ZH) a condamné Urs E. Schwarzenbach à 4 millions de francs d'amende pour avoir importé illégalement en Suisse des oeuvres d'art. Il doit aussi payer 10 millions de francs de TVA. Le milliardaire a fait appel devant le tribunal cantonal. (Arrêt A-1742/2018, A-1751/2018 et A-2237/2018 du 07.09.2018)
Les 41 ouvriers bloqués dans un tunnel filmés vivants
En Inde, quarante-et-un ouvriers de la construction piégés depuis dix jours dans un tunnel routier effondré ont été filmés vivants mardi pour la première fois,
21.11.2023
Le premier parc éolien vaudois a été inauguré à Sainte-Croix
Le parc éolien de Sainte-Croix a été officiellement inauguré mardi. Une cérémonie a réuni une centaine d'invités au pied des six éoliennes, attendues depuis 25 ans. Ce premier parc vaudois, et deuxième du pays en taille après celui du Mont-Crosin dans le Jura bernois (16 éoliennes), sera mis en service en novembre. Il couvrira la consommation électrique annuelle des 6100 ménages de Sainte-Croix et de ses entreprises. Il a fallu un quart de siècle pour concrétiser ce projet, dont la première étude de faisabilité date de 1998.
10.10.2023
Une pétition contre le tir des loups déposée avec 47'000 signatures
L'organisation Campax a déposé jeudi auprès de la Chancellerie fédérale une pétition munie de 47'000 signatures contre le projet de tirs de loups de la Confédération.
28.09.2023
Les 41 ouvriers bloqués dans un tunnel filmés vivants
Le premier parc éolien vaudois a été inauguré à Sainte-Croix
Une pétition contre le tir des loups déposée avec 47'000 signatures