TAF Saisie d'oeuvres au Dolder approuvée

L'Administration fédérale des douanes (AFD) était en droit de saisir des oeuvres d'art du collectionneur d'art Urs E. Schwarzenbach au Dolder à Zurich. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours du milliardaire zurichois.

L'AFD a effectué en mars 2017 au Dolder Grand Hotel et dans d'autres bâtiments une razzia au cours de laquelle des oeuvres d'art ont été saisies. Le propriétaire du Dolder, le collectionneur Urs E. Schwarzenbach, s'est aussi vu interdire de vendre certains objets.

Dans un arrêt publié mardi, le TAF juge que l'AFD pouvait saisir les oeuvres comme droit de gage, car le paiement d'arriérés de TVA sur des objets non déclarés aux douanes par le milliardaire zurichois n'était pas assuré.

L'Administration fédérale des douanes reproche au propriétaire du Dolder d'avoir introduit en Suisse des oeuvres d'art sans les déclarer aux autorités douanières ou de les avoir importées en déclarant des valeurs bien inférieures à la réalité. L'AFD lui réclame le paiement de taxes de près de 12 millions de francs.

En mai dernier, le tribunal de district de Bülach (ZH) a condamné Urs E. Schwarzenbach à 4 millions de francs d'amende pour avoir importé illégalement en Suisse des oeuvres d'art. Il doit aussi payer 10 millions de francs de TVA. Le milliardaire a fait appel devant le tribunal cantonal. (Arrêt A-1742/2018, A-1751/2018 et A-2237/2018 du 07.09.2018)

ATS