Simon Brandt n'est pas coupable de violation du secret de fonction

mf, ats

14.12.2021 - 15:58

Accusé de violation du secret de fonction, le conseiller municipal de la Ville de Genève Simon Brandt a été acquitté mardi par le Tribunal de police de Genève, en raison de doutes «insurmontables et sérieux» subsistant dans le dossier.

Le Tribunal de police de Genève a considéré qu'il existait suffisamment de doutes pour ne pas condamner le conseiller municipal Simon Brandt pour violation du secret de fonction.
ATS

mf, ats

14.12.2021 - 15:58

Le prévenu, profondément marqué par la procédure pénale qui a été ouverte contre lui, n'est pas venu assister à la lecture du jugement. Le procureur général Olivier Jornot, qui avait demandé la condamnation de l'ancien candidat à l'exécutif de la Ville de Genève, n'a pas fait de commentaires à l'issue de l'audience.

La présidente du Tribunal de police Sabina Mascotto n'a pas écarté l'idée que Simon Brandt a bel et bien transmis à la presse, en décembre 2018, un rapport confidentiel du contrôle financier de la Ville de Genève qui mettait en avant certaines dérives en matière de frais professionnels au sein de la haute administration.

Mais pour la juge, les éléments de l'enquête ne permettent pas de l'affirmer avec certitude. Le rapport secret a été communiqué aux cinq membres du Conseil administratif de la Ville de Genève ainsi qu'à une quarantaine de cadres de l'administration municipale. Il n'est pas exclu que d'autres personnes aient fait fuiter le rapport.

Aucun souvenir

Mme Mascotto a souligné que Simon Brandt a donné des explications peu précises sur le déroulé des faits. L'élu a notamment indiqué ne pas se souvenir d'avoir transmis le rapport à un journaliste. Mais rien dans le dossier, aucun courriel, aucun appel téléphonique, n'indique qu'il aurait agi de la sorte.

Simon Brandt aurait pourtant eu des raisons de faire fuiter le rapport. Pour lui, car il se présentait à l'élection de l'exécutif de la Ville, pour son «ami» Pierre Maudet aussi. Le rapport aurait pu faire diversion, et éloigner les regards des ennuis judiciaires dans lesquels se débattait l'ex-conseiller d'Etat à l'époque.

Un échange de SMS entre les deux hommes, laissant entendre que la fuite du rapport avait été préméditée et organisée, était d'ailleurs un élément à charge qui avait été mis en avant par le procureur général. La conversation ne permet cependant pas d'arriver à des conclusions de culpabilité, note en substance le Tribunal de police.

Dans son jugement, la juge a accordé 200 francs pour tort moral à Simon Brandt et 2000 francs pour la fouille au corps que l'élu a subie de la part de la police. Elle lui a aussi octroyé environ 12'000 francs pour ses frais de défense. Les avocats du conseiller municipal réclamaient une somme dépassant le million de francs.

mf, ats