TAF Simulateur de conduite allemand accepté

Un importateur obtient l'homologation du simulateur de conduite qu'il importait d'Allemagne. Le Tribunal administratif fédéral a admis son recours et annulé les conditions posées par l'Office fédéral des routes (OFROU).

Interrogé par le chef d'entreprise, l'OFROU avait indiqué à l'automne 2018 que l'utilisation par les auto-écoles de simulateurs non homologués n'était pas autorisée. Dans les échanges qui avaient suivi, l'importateur avait précisé que le modèle «SimDrive 360» était largement répandu dans les pays voisins et qu'il était destiné à la familiarisation et à la formation de base des nouveaux conducteurs.

En janvier 2019, un collaborateur de l'OFROU et un expert du Conseil de la sécurité routière (CSR) avaient testé l'équipement dans une école de conduite. Ils avaient constaté que la voix du moniteur virtuel utilisait une terminologie allemande et non suisse-alémanique. Ainsi le frein à main était appelé «Parkbremse» et non «Handbremse».

De même, les marquages sur la chaussée et les signaux ne correspondaient pas entièrement à la législation suisse. Les experts concluaient cependant que le simulateur pourrait être homologué dès que ces défauts auraient été corrigés.

En avril 2019, l'importateur a informé l'OFROU des modifications apportées. L'office a alors décidé d'autoriser l'appareil uniquement pour la phase initiale de l'apprentissage, sous la surveillance d'un maître d'auto-école.

Recours admis

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours de l'importateur qui contestait ces restrictions. Les juges de Saint-Gall soulignent que la notion de phase initiale de l'apprentissage n'est pas définie dans la législation routière.

Ils notent aussi que, dès le 1er janvier 2020, la loi n'exigera plus que les simulateurs utilisés pour la formation complémentaire, qui suit l'obtention du permis à l'essai, soient homologués. Par conséquent, la limitation à la phase initiale imposée par l'OFROU doit être annulée.

La cour administrative est arrivée à la conclusion que la seconde condition doit être également levée. Elle rappelle que l'ordonnance sur les moniteurs de conduite prévoit l'utilisation de simulateurs.

L'OFROU justifiait la surveillance par le fait que le SimDrive 360 aboutissait à remplacer le moniteur d'auto-école et qu'une telle évolution présentait un risque pour la sécurité. Pour le Tribunal administratif fédéral, l'office a ainsi oublié que les exigences relatives à l'obtention du permis de conduire étaient les mêmes, avec ou sans passage sur un simulateur.

En outre, l'OFROU a ignoré les efforts répétés consentis par le recourant pour adapter son système. Ainsi que ses garanties qu'un tel simulateur servait à acquérir les compétences de base pour la conduite, à préparer les élèves aux leçons pratiques sur la route ainsi qu'à lever leur appréhension.

Cette décision n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (arrêt A-3277/2019 du 14 novembre 2019)

ATS