Cruauté envers les animaux Six ans et demi de prison requis contre l'éleveur d'Hefenhofen

Le Ministère public thurgovien requiert six ans et demi de prison contre un éleveur d'Hefenhofen (TG) qu'il accuse notamment de cruauté envers les animaux. L'affaire avait éclaté en 2017 après la découverte de plusieurs chevaux morts dans la ferme de ce paysan.

Keystone-SDA, me, ats

31.03.2022, 11:49

ATS

Cruauté envers les animaux, infractions à la loi sur la protection des animaux, infractions à la loi sur les épizooties et infractions par métier à la loi sur les denrées alimentaires sont les principaux reproches formulés par le Ministère public contre cet éleveur. L'acte d'accusation publié jeudi porte sur les années 2013 à 2019.

La principale accusation est la cruauté envers les animaux. Sur 22 pages, le Ministère public détaille les accusations qui concernent des chevaux, des moutons, des chiens, des poules, des porcs et des bovins. Le procureur estime que les soins ont été insuffisants, la détention non conforme aux besoins des animaux et les transports ne respectaient pas les prescriptions.

Mise en danger de la vie d'autrui

L'éleveur est aussi accusé de mise en danger de la vie d'autrui, de violation de domicile, de diffamation, de faux dans les titres, d'infraction à la loi sur la circulation routière et de violation du droit sur les étrangers.

Le Ministère public requiert six ans et demi de prison, une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30 francs (4500 francs) et une amende de 3500 francs. Il demande aussi pour l'éleveur une interdiction d'exercer une activité dans le domaine de l'élevage pendant 20 ans.

L'affaire a éclaté le 3 août avec la publication dans le Blick de photos prises par une ancienne employée de l'exploitation qui montrent des conditions d'élevage catastrophiques. Le 7 août, l'éleveur est arrêté par la police cantonale thurgovienne et le domaine est fermé. Environ 250 chevaux, porcs, boeufs, moutons, chèvres et lamas sont évacués. Nonante chevaux ont ensuite été vendus aux enchères.

Plainte contre le vétérinaire cantonal

Le 9 août, l'Association contre les fabriques d'animaux (VgT) dépose une plainte pénale contre le vétérinaire cantonal. Elle l'accuse d'avoir laissé faire l'éleveur malgré des condamnations. Une plainte est aussi déposée contre le conseiller d'Etat thurgovien Walter Schönholzer pour complicité.

Le 15 août, le gouvernement thurgovien confie à une commission d'enquête externe le mandat de faire toute la lumière sur cette affaire et d'examiner comment la loi sur la protection des animaux est appliquée dans le canton. Le lendemain, l'exécutif reconnaît avoir commis des erreurs et remercie l'ancienne employée qui a révélé l'affaire.

Le 25 janvier 2018, le bureau du parlement thurgovien refuse d'autoriser l'ouverture d'une procédure pénale contre le conseiller d'Etat Walter Schönholzer. Pour le bureau, la plainte de la VgT a uniquement des visées politiques.

Passivité des autorités

Le 31 octobre 2018, la commission d'enquête indépendante critique la passivité des autorités. Des erreurs de jugement et de mauvaises décisions ont empêché l'exécution de mesures de protection efficaces. La commission estime que l'interdiction de détenir des animaux aurait dû être exécutée bien plus tôt. Le gouvernement s'excuse et annonce un renforcement des effectifs de l'office vétérinaire.

En septembre dernier, le parlement thurgovien a approuvé une nouvelle loi vétérinaire qui doit améliorer la protection des animaux. Elle se base notamment sur les recommandations formulées par la commission d'enquête.