4,5 millions d'euros d'amende Stéphane Courbit condamné pour construction illégale à Courchevel

L'homme d'affaires Stéphane Courbit et deux de ses sociétés ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel d'Albertville à des amendes totalisant 4,5 millions d'euros, pour une construction illégale de chalets haut de gamme à Courchevel (Savoie).

Keystone-SDA

08.03.2024, 18:37

08.03.2024, 18:42

ATS

Au coeur du débat, trois chalets d'une surface au plancher de 6198 m2 dans un quartier huppé de la célèbre station de ski des Alpes, avec un chantier lancé sans permis et régularisé a posteriori.

Tous les prévenus ont été condamnés pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme et poursuite de travaux malgré un arrêté en ordonnant l'interruption.

Entreprise de construction aussi condamnée

Stéphane Courbit, la société Lov Group Invest représentée par l'homme d'affaires et la société SNC Solières représentée par Lov Group Invest, ont tous trois été condamnés à 1,5 million d'euros d'amende, dont 500'000 avec sursis pour Stéphane Courbit et la société SAS Lov Group Invest.

L'entreprise de construction Spie Batignolles Sud Est a quant à elle été condamnée à 200'000 euros d'amende, le tribunal lui reprochant d'avoir «accepté la réalisation de travaux sur la base d'un permis de construire non délivré», a précisé la présidente du tribunal Michelle Raffin lors du prononcé du jugement.

«Nos clients contestent la décision et vont interjeter appel», a fait savoir à l'AFP leur avocat, Kyum Lee, rappelant que l'appel a un effet suspensif.

Travaux commencés mi-2020

En 2019, Stéphane Courbit, au nom de Lov Group Invest et via Solières, détenait deux permis de construire pour un chalet d'habitation de 2976 m2 au Jardin Alpin, le quartier le plus cher de Courchevel – autour de 20'000 euros le m2 selon les agences immobilières locales.

Souhaitant transformer ce projet en un ensemble de trois chalets, sous la qualification moins contraignante d'hébergement hôtelier, avec une surface de plancher de 6198 m2, la société SNC Solières avait déposé une nouvelle demande de permis de construire. Sans attendre la délivrance de ce permis, les travaux avaient commencé en juillet 2020.

En octobre, la mairie avait pris un arrêté de refus de permis de construire, puis un arrêté portant interruption des travaux, mais le chantier avait continué. Sans, de surcroit, respecter les limites de propriété imposées par le plan local d'urbanisme.

Le conseil départemental de la Savoie, dirigé par Hervé Gaymard (LR), et le maire de Courchevel Jean-Yves Pachod (sans étiquette) avaient sur ce point permis une régularisation a posteriori des travaux. Le maire de Courchevel a également délivré, a posteriori en mai 2021, un permis de construire spécial «hébergement hôtelier».

La présidente du tribunal a observé que les montants des amendes prononcées étaient «très en-deçà des montants maximum prévus par la loi», vu le chantier. Le tribunal correctionnel avait été saisi sur citation directe par un riverain et une association citoyenne locale, après un classement sans suite par le parquet d'Albertville pour régularisation de la situation a posteriori.