Strasbourg Stocamine: la justice suspend les travaux préalables à la fermeture

ATS

25.5.2022 - 17:21

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé mercredi de la suspension provisoire des travaux tout juste démarrés sur le site de stockage souterrain de déchets dangereux de Stocamine, en Alsace. Il a infligé un nouveau revers à l'Etat, qui veut confiner définitivement les déchets restants.

La ministre française de l'écologie Barbara Pompili (à droite) avait tranché en janvier 2021 en faveur d'un enfouissement définitif des déchets restants sous du béton (archives).
La ministre française de l'écologie Barbara Pompili (à droite) avait tranché en janvier 2021 en faveur d'un enfouissement définitif des déchets restants sous du béton (archives).
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Keystone-SDA

«Les travaux sont suspendus jusqu'à ce que le tribunal, qui se prononcera dans un délai rapproché, examine la légalité au fond de l'arrêté», pris par le préfet du Haut-Rhin en janvier, a indiqué le tribunal. Une nouvelle audience sur le fond concernant ces travaux aura donc lieu d'ici la fin de l'année.

«Il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de permettre la poursuite des travaux, notamment le remblayage du bloc 15 et l'achèvement de certaines barrières de confinement des galeries de la mine», a argumenté le tribunal administratif dans un communiqué.

Amiante et arsenic

Cette ancienne mine de potasse est située à Wittelsheim, près de Mulhouse. À proximité de la nappe phréatique d'Alsace, la plus importante d'Europe, elle compte encore, dans ses galeries menaçant de s'effondrer, à 550 mètres sous terre, quelque 42'000 tonnes de déchets industriels dangereux (amiante, arsenic...) mais non nucléaires, enfouis au tournant des années 2000.

Arguant de la détérioration de l'état de la mine, la préfecture du Haut-Rhin avait autorisé en janvier le lancement de travaux préparatoires à la fermeture, bien qu'un contentieux sur le fond soit toujours en cours quant au stockage définitif ou non des déchets.

Ces travaux débutés le 10 mai portent sur la construction de barrages en béton. Puis en juin, était prévu le remblayage définitif du «bloc 15», où s'était produit en 2002 un incendie, qui mis une fin abrupte à l'ajout de nouveaux déchets.

Longue saga

Depuis cette date, le devenir de Stocamine, censé à l'origine demeurer un stockage non définitif, est source de désaccords et d'incertitudes. Après avoir beaucoup tergiversé, l'Etat avait tranché en janvier 2021 en faveur d'un enfouissement définitif des déchets restants sous du béton.

Mais la justice administrative a annulé en octobre 2021 l'arrêté préfectoral publié, à la grande satisfaction des collectivités et défenseurs de l'environnement réclamant qu'un maximum de déchets soient retirés tant que les galeries sont accessibles. Un nouvel arrêté doit encore être pris après un avis de l'Autorité environnementale et une enquête publique.