La justice a rejeté lundi une demande de l'exploitant du site de stockage souterrain de déchets dangereux Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin). Cette dernière demandait une reprise des travaux d'enfouissement définitif de ces déchets, selon l'exploitant du site.
«Nous prenons acte de cette décision, mais nous continuons à défendre notre dossier», a réagi mardi auprès de l'AFP Céline Schumpp, liquidatrice amiable des Mines de potasse d'Alsace (MDPA), qui gère Stocamine.
Dans sa décision, dont l'AFP a obtenu une copie, le tribunal administratif de Strasbourg estime que «les nouveaux éléments produits par la société MDPA ne permettent pas (...) de caractériser une urgence à poursuivre, dans les plus brefs délais, les travaux de réalisation des barrages de confinement».
Suspension provisoire
Saisie dans le cadre d'une procédure en référé-suspension par la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) et l'association Alsace Nature, le tribunal avait ordonné le 25 mai dernier, la suspension provisoire des travaux, souhaitant «examiner la légalité au fond» d'un arrêté préfectoral pris en janvier, rendant toujours plus incertain le confinement définitif des déchets, souhaité par le gouvernement.
Arguant de la dégradation des galeries de la mine, la préfecture du Haut-Rhin avait autorisé le lancement de travaux préparatoires à la fermeture, bien qu'un contentieux sur le fond soit toujours en cours sur le principe du stockage définitif ou non de ces déchets.
Confinement nécessaire
Située à proximité de la nappe phréatique d'Alsace, la plus importante d'Europe, l'ancienne mine de potasse, dont les galeries s'affaissent petit à petit, abrite, à 550 mètres sous terre, quelque 42'000 tonnes de déchets industriels dangereux (amiante, arsenic...) mais non radioactifs, enfouis au tournant des années 2000.
«On a fait seulement 20% du premier barrage. Les terrains sous l'effet des pressions supérieures se fissurent» , déplore Mme Schumpp. Le ministère de la Transition écologique avait dit craindre en mai que la détérioration des galeries rende «difficile et risquée toute intervention au-delà de 2027», estimant qu'un «confinement des déchets stockés au fond de la mine (était) donc nécessaire rapidement».
Une nouvelle audience sur le fond concernant ces travaux doit avoir lieu d'ici à la fin de l'année 2022 devant le tribunal administratif de Strasbourg.