Strasbourg Blâme pour un président de tribunal

Un président de tribunal, accusé d'"abandon de poste» pendant le confinement du printemps 2020, a reçu un «blâme avec inscription au dossier», a-t-on appris mardi auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'autorité disciplinaire des magistrats.

Keystone-SDA

26.04.2022, 14:33

26.04.2022, 14:40

ATS

Eu égard à une «carrière jusque-là sans faute», «une sanction qui le priverait de ses fonctions actuelles de chef de juridiction serait d'une rigueur inadaptée», a tempéré le CSM.

Le 17 mars 2020, aux premières heures du confinement décidé pour lutter contre la propagation du Covid-19, Thierry Ghera, président du tribunal judiciaire de Strasbourg, avait quitté le ressort de sa juridiction pour rejoindre son domicile familial près d'Avignon, à 730 km de Strasbourg.

«J'avais une obligation majeure familiale à accomplir», a expliqué le magistrat de 59 ans devant le CSM. «Pas un motif impérieux, mais majeur pour moi», a-t-il ajouté, précisant qu'il devait s'occuper de sa mère, âgée de plus de 80 ans. «J'étais parti professionnellement l'esprit serein», ayant «tout organisé» avant, a affirmé Thierry Ghera.

Il a estimé que rien ne l'obligeait à être présent physiquement, tant qu'il travaillait à distance et restait joignable à tout moment. Il était rentré à Strasbourg le 27 mars, notamment pour assurer des permanences juridictionnelles. Une enquête administrative avait été demandée à l'été 2020 par sa supérieure hiérarchique, la première présidente de la cour d'appel de Colmar.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait saisi le CSM en avril 2021, reprochant au président du tribunal judiciaire de Strasbourg de ne pas avoir clairement informé sa supérieure hiérarchique de sa situation géographique, et de ne pas avoir averti de son départ l'ensemble des magistrats et fonctionnaires de sa juridiction.

«Il était légitimement attendu (que le président du TJ de Strasbourg) veille sur place à l'exécution du plan de continuité de l'activité en procédant aux nombreux ajustements et corrections nécessaires, a fortiori pendant les premières semaines du confinement et alors même que la mise en place d'un tel plan était un exercice totalement inédit pour les juridictions», a indiqué le CSM.

Soutien moral

«Il lui appartenait également d'assurer un soutien moral de proximité auprès des magistrats et fonctionnaires présents, de les accompagner et de partager leur quotidien dans un contexte anxiogène», a ajouté l'autorité disciplinaire des magistrats.

«Il était donc de son devoir d'être présent ou à proximité et de pouvoir intervenir à tout moment en se rendant sur place afin de répondre aux légitimes sollicitations du personnel de justice tout en respectant les consignes sanitaires», a estimé le CSM.