Harcèlement Suicide d'un ado dans les Vosges: pas de circonstance aggravante

Le parquet d'Epinal a requis une réduction des charges pesant sur les quatre adolescents poursuivis pour harcèlement ayant entraîné le suicide d'un jeune de 13 ans, en janvier dans les Vosges, a-t-on appris mardi auprès de la défense.

Lors d'une audience à huis clos lundi, «le parquet a demandé l'abandon de la circonstance aggravante liant le suicide au harcèlement scolaire», a indiqué Emmanuelle Larrière, avocate d'un des quatre collégiens, confirmant une information du quotidien Vosges Matin.

Cette demande, si elle était suivie par les juges, aurait des conséquences sur les peines encourues: dans le code pénal, les peines prévues pour des faits de harcèlement scolaire vont jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45'000 euros d'amende, contre dix ans d'emprisonnement et 150'000 euros d'amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider.

Pour des mineurs, comme c'est le cas dans ce dossier, la peine de prison ne peut dépasser la moitié du maximum prévu pour un adulte, et le plafond de l'amende est fixé à 7500 euros.

Selon l'avocate, le parquet a également requis la réduction de la période des faits poursuivis, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'âge de certains adolescents au moment des faits, et donc sur leur responsabilité pénale. «En fonction de leur âge, s'ils avaient plus ou moins de 13 ans, cela a un impact sur la reconnaissance de leur discernement», a souligné Me Larrière.

La loi estime qu'en dessous de 13 ans, un mineur n'a pas la capacité de comprendre les conséquences de ses actes, et ne peut donc pas être reconnu coupable d'une infraction. Les avocats des quatre adolescents, eux, ont réclamé l'abandon des charges. «On a tous plaidé la relaxe», a expliqué l'avocate. Selon Vosges Matin, le jugement a été mis en délibéré au mois de juin.

Insultes à caractère homophobe

Le jeune, âgé de 13 ans, s'était suicidé le 7 janvier, après avoir écrit un mot exprimant sa volonté de mettre fin à ses jours. Ses proches avaient dénoncé des faits de harcèlement, révélant les moqueries et insultes à caractère homophobe dont l'adolescent s'était dit victime de la part d'autres élèves de son collège, à Golbey (Vosges).

«Les faits se sont déroulés de septembre 2022 au début de janvier», avait indiqué le procureur de la République d'Epinal, Frédéric Nahon, à l'issue des gardes à vue des quatre mineurs. L'enquête a «établi que le harcèlement avait pu participer au passage à l'acte suicidaire», avait-il ajouté.