Procès Suicide d'une détenue en prison: quatre gardiens acquittés à Bâle

La justice bâloise a acquitté quatre gardiens de prison de l'accusation d'homicide involontaire. Il leur était reproché de n'avoir pas apporté une assistance adéquate après la tentative de suicide d'une détenue, décédée deux jours après.

En juin 2018, les quatre employés de la prison du Waaghof, à Bâle, n'avaient pas pu empêcher la mort d'une requérante d'asile déboutée originaire du Sri Lanka. Cette dernière avait tenté de se pendre dans sa cellule avec le haut de son survêtement.

La détenue n'a été découverte qu'après cinq minutes environ par les gardiens, qui l'ont libérée inconsciente, mais vivante, du nœud coulant. Ils l'auraient laissée dans une position qui a gravement entravé sa respiration pendant dix minutes, sans lui apporter l'aide d'urgence.

Devoir de diligence

Le tribunal a justifié l'acquittement de l'accusation d'homicide involontaire par l'absence de causalité. S'il n'est pas contesté que les gardiens étaient tenus d'empêcher le suicide de la détenue conformément à leur devoir de diligence, il n'a pas été possible de prouver que l'assistance tardive était la cause du décès.

Malgré l'acquittement des trois gardiens et de la gardienne, le tribunal cantonal pénal a considéré que le devoir de diligence avait été violé. Par conséquent, les employés devront payer les frais de procédure. Le parquet avait demandé des peines de prison avec sursis de sept à neuf mois pour les trois gardiens et une amende avec sursis pour la gardienne.

Simulation

Les audiences ont duré trois jours et demi. Les prévenus se sont notamment justifiés en déclarant qu'ils avaient supposé que la détenue avait feint la tentative de suicide et l'évanouissement. La femme n'avait pas été classée comme suicidaire. Si cela avait été le cas, elle aurait été placée dans la cellule avec des vêtements adaptés.

Dans son jugement, le tribunal a supposé que les gardiens avaient tiré des leçons de leur conduite fautive. Le président du tribunal a demandé au département de la justice et de la sécurité de Bâle de s'abstenir de les licencier.