Tribunal pénal fédéral Sursis partiel pour l'importation illégale d'explosifs

Le Tribunal pénal fédéral a condamné un Hollandais à une peine privative de 30 mois avec sursis partiel pour importation illégale d'explosifs. L'homme avait été pincé par les gardes-frontière à Thayngen (SH) à fin 2021.

Keystone-SDA, zs, ats

10.11.2022, 16:10

10.11.2022, 16:25

ATS

Lors du contrôle de la voiture, qui était volée, les douaniers avaient découvert, outre les explosifs, une fusée de détresse interdite en Suisse, un détonateur radio, un pied-de-biche, des cagoules et d'autres objets suspects.

Selon l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération (MPC), les plaques du véhicule étaient falsifiées. En outre, la voiture n'avait pas de permis de circulation et n'était pas assurée.

Expulsion pour 8 ans

La Cour des affaires pénales a reconnu cet homme de 52 ans coupable de fabrication, dissimulation et transport d'explosifs et de divers infractions en rapport avec la voiture volée. Elle a prononcé une peine de 30 mois, dont 14 ferme. Une sanction pécuniaire avec sursis de 60 jours-amendes à 20 francs est également infligée.

La détention de 373 jours déjà effectuée sera déduite de la peine privative de liberté. Les coûts de la procédure s'élèvent à 210'000 francs, dont 145'000 francs sont mis à la charge du Hollandais. Enfin, celui-ci est expulsé du territoire suisse pour 8 ans.

Ce jugement n'est pas définitif et peut être contesté devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. (arrêt SK.2022.34 du 10 novembre 2022)