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Tribunal fédéral Surveillance des assurés: recours rejeté
Le Tribunal fédéral a rejeté un recours en lien avec la votation du 25 novembre 2018 sur la surveillance des assurés. Les informations diffusées par l'Office fédéral des assurances sociales et la Caisse nationale d'assurance accidents étaient admissibles.
L'association «Référendum contre les espions des assurances» contestait les documents «Questions et réponses: bases légales pour la surveillance des assurés» de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et «Clarification des faits concernant la base légale pour la surveillance des assurés» de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva). Ces deux publications avaient été mises en ligne par les deux institutions durant la campagne.
Annulation du scrutin
L'association a déposé deux recours au Tribunal fédéral avant la votation, ainsi qu'un troisième après. Elle demandait l'annulation du scrutin. La haute cour n'est pas entrée en matière sur les deux appels portant sur le message du Conseil fédéral: en effet, ce texte ne peut pas être contesté directement à Mon Repos.
Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rappelle que les autorités ont le devoir de fournir des informations correctes et de faire preuve d'une certaine retenue lors d'une votation. De tels principes s'appliquent aussi aux entreprises comme la Suva qui se trouvent sous l'influence directe ou indirecte d'une autorité.
Pour les juges fédéraux, l'OFAS a informé les citoyens avec retenue dans son document en ligne. Ce dernier ne constitue pas une intervention inadmissible dans la campagne référendaire.
Confiance affaiblie
Quant à la Suva, elle n'était pas tenue en tant qu'entreprise particulièrement touchée de garantir une neutralité politique. Le Tribunal fédéral constate qu'elle a présenté de manière objective ses intérêts dans le document, malgré son titre et sa forme.
La cour ajoute que, même si la publication de la Suva n'avait pas été objective, elle n'aurait pas remis en cause le résultat clair du scrutin. La modification de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales a été acceptée par 64,7% des voix le 25 novembre 2018.
Dans une prise de position diffusée mercredi, Dimitri Rougy, co-directeur de la campagne du non, juge cette décision «préoccupante». «Le Conseil fédéral et les autorités n'ont pas informé de manière objective et ont répandu des contrevérités», écrit-il. Cette décision affaiblit «la confiance dans la démocratie directe. Les perdants sont les citoyennes et les citoyens», ajoute-t-il.
(arrêts 1C_389/2018, 1C_543/2018 et 1C_649/2018 du 8 août 2019)
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
