Tribunal fédéral Symboles religieux interdits aux employés

L'interdiction du port des symboles religieux, imposée aux employés du Tribunal cantonal de Bâle-Ville en présence des parties, ne viole pas la liberté religieuse. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d'un avocat contre cette modification du règlement.

En avril 2018, le Conseil judiciaire du canton de Bâle-Ville a décidé de procéder à plusieurs modifications du règlement du personnel des tribunaux. Il a notamment ajouté une disposition prévoyant que les juges, les greffiers et les autres collaborateurs siégeant lors des audiences ne doivent pas porter de symboles religieux extérieurs en présence de tiers. Les stagiaires sont également concernés.

Un avocat bâlois a fait recours contre cet article auprès du Tribunal fédéral et demandé sa suppression. Il a invoqué une violation de la liberté de conscience et de croyance.

Dans un arrêt publié vendredi, le TF estime que l'atteinte à la liberté religieuse n'est pas grave. L'interdiction du port des symboles religieux est limitée dans le temps et s'applique à un contexte précis. Seuls les symboles religieux visibles sont par ailleurs prohibés.

En outre, cette réglementation vise un intérêt public: les parties à une procédure judiciaire ne doivent pas avoir le sentiment d'être confrontées à un parti pris confessionnel. Dans cette mesure, l'interdiction est conforme au but visé et au principe de la proportionnalité, concluent les juges de Mon Repos. (arrêt 2C_546/2018 du 11 mars 2019)