Tribunal fédéral Téléphone au volant: pas de mise en danger concrète des usagers

Le Tribunal fédéral admet le recours d'une Soleuroise qui avait consulté son téléphone au volant. La condamnation pour violation légère des règles de la circulation est annulée car il n'y pas eu de mise en danger concrète. Mais l'intéressée risque une amende d'ordre.

Keystone-SDA, aula, ats

31.05.2023, 12:00

31.05.2023, 12:04

ATS

La recourante avait écopé d'une amende de 250 francs pour avoir pris son téléphone dans la main droite et l'avoir consulté pendant une à deux secondes. Les policiers n'avaient pas constaté d'embardée ni de mise en danger des autres usagers.

Le Tribunal fédéral lève la condamnation pour «occupation rendant plus difficile la conduite d'un véhicule». Il estime qu'un bref regard sur un téléphone tenu à hauteur de volant ne constitue pas une distraction plus importante que les coups d'oeil dans les rétroviseurs qui sont prescrits dans de nombreuses situations.

La cause est renvoyée à la justice soleuroise qui devra se prononcer sur une condamnation pour violation de l'interdiction d'utiliser un téléphone au volant. (arrêt 6B_27/2023 du 5 mai 2023)