Tolérance zéro pour le cannabis dans le trafic routier

gd, ats

21.7.2021 - 12:07

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21.7.2021 - 12:07

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un conducteur contrôlé positif au cannabis. La cour tient à la tolérance zéro pour le cannabis dans le trafic routier même si la réglementation peut «susciter le débat».

epa09328967 View of a cannabis plant in the Clever Leaves company nursery, in Pesca, department of Boyaca, Colombia, 01 July 2021 (Issued 07 July 2021). With a growing market, the medical cannabis industry is making its way in Colombia and seeks to become a supplier of raw materials and products that can satisfy the demand and leave behind the relationship that the plant had with drug trafficking violence. EPA/Mauricio Duenas Castaneda
Pour le tétrahydrocannabinol (THC), le taux à ne pas dépasser si l'on veut prendre le volant a été fixée à 1,5 microgramme par litre de sang.
KEYSTONE

Outre l'alcool, d'autres substances ont des taux à ne pas dépasser si l'on veut prendre le volant. Pour le tétrahydrocannabinol (THC), la limite a été fixée à 1,5 microgramme par litre de sang.

C'est ce taux que le conducteur a critiqué. Il ne dit rien de l'effet de la substance, selon lui. Une analyse de son sang et de son urine avait révélé la présence de 4,4 microgrammes de THC par litre de sang. L'homme avait alors été condamné cette année par la Cour suprême du canton d'Argovie pour conduite en état d'incapacité à une peine pécuniaire avec sursis ainsi que 300 francs d'amende.

La valeur constitue un seuil de détection, qui exprime la concentration dès laquelle la présence d'une substance dans le sang peut être démontrée quantitativement de manière fiable, écrit le Tribunal fédéral dans son jugement. De telles valeurs doivent être distinguées de celles qui, comme pour l'alcool, indiquent au-delà de quelle concentration une altération significative de la capacité de conduire doit être retenue.

La cour reconnait que la réglementation est controversée. La science ne parvient pas à établir une corrélation fiable entre la concentration plasmatique de THC et les effets concrets de cette substance. La valeur limite du THC pour la circulation routière peut susciter le débat. Mais qu'une autre solution soit envisageable ou préférable ne la rend pas arbitraire.

Pour le tribunal, il n'y a pas lieu de changer la jurisprudence. D'autant plus qu'une valeur limite nulle a même été envisagée dans le message de 1999 concernant la modification de la loi sur la circulation routière. Ni la loi, ni la Constitution n'ont été violées. (arrêt 6B_282/2021 du 23 juin 2021)

gd, ats