Tribunal cantonal fribourgeois Les prix du déneigement sont parfois surfaits

Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois vient de confirmer plusieurs décisions de l’Etat touchant aux marchés de déneigement et de salage des routes cantonales. Il donne raison au canton qui a rejeté les soumissions de plusieurs entreprises, les jugeant trop chères.

Le TC a prononcé six arrêts, publiés le 22 décembre, dans lesquels il avalise les choix retenus par l’Etat de Fribourg. Il juge en outre qu’il y a «une forte suspicion d’entente illicite entre les soumissionnaires locaux». Pour rappel, le canton lance tous les dix ans un appel d’offres pour le déneigement des routes.

Mais certaines procédures pour la période 2023-2033 n’ont pas encore abouti. Plusieurs entreprises ont recouru, estimant avoir été injustement écartées. Les lots contestés concernent majoritairement le Sud fribourgeois. Le canton et les entreprises ne s’accordent pas sur le coût que peut représenter le service de déneigement.

Critères multiples

Le litige porte notamment sur l’exigence d’un piquet. Des chauffeurs doivent pouvoir intervenir à tout moment et être remplacés lorsqu'ils ont atteint un nombre maximal d’heures. Les deux parties ont également des positions divergentes sur l’investissement nécessaire pour l’achat d’un camion.

Les véhicules restent la propriété de l’entreprise, mais doivent répondre aux dernières normes. Pendant le service hivernal, les camions sont immatriculés avec des plaques bleues et ne peuvent pas être utilisés pour d’autres missions. Une exigence contestée par certains patrons, a rappelé La Gruyère la semaine passée.

Le service hivernal revêt un «caractère particulier», estime encore la 2e cour administrative du TC, commentaire rapporté dans La Liberté. Cette dernière évoque l’importance du prix, pratiquement seul déterminant «une fois les critères d’aptitude remplis». Et les différences entre les offres sont très importantes.

Risque de concertation

Elles varient de +27% à +886%, selon les lots disputés. De plus, le service exige une proximité entre des soumissionnaires et le lieu d’engagement en cas d’alarme. D’où un «risque de concertation»: les entreprises peuvent être tentées de «se répartir, au prix le plus élevé possible, les lots où elles peuvent intervenir».

Sur les 31 marchés ouverts par l’Etat de Fribourg, 23 lots (75%) n’ont suscité qu’une seule soumission. Pour le solde, trois entreprises étaient sur les rangs, au maximum. Et l’Etat a dû interrompre 14 procédures d’adjudication, jugeant les offres bien supérieures au prix maximal du marché.

Trois des interruptions ont fait l’objet de recours. Le Tribunal cantonal fribourgeois en a rejeté deux, le troisième étant irrecevable. La cour a examiné le détail des offres, mais la simple comparaison des prix des recourantes par rapport à la période 2013-2023 est déjà éloquente.

Prix du marché

Ces derniers ont bondi de 1,1 million de francs à 3,1 millions dans un cas et de 1,4 à près de 3 millions dans l'autre. Le TC donne ainsi raison à l’Etat: quand «les soumissionnaires bénéficient dans leur région d’une position de quasi-monopole», «il y a lieu de se montrer particulièrement strict quant au respect de l’estimation du prix maximal du marché», écrit-il.

«Sous peine de protéger un comportement contraire au principe de concurrence et à l’essence des marchés publics», notent encore les juges. Sur les 17 lots adjugés, trois ont été par ailleurs contestés parce que le gagnant pratiquait, selon les recourants, des prix «anormalement bas», avec de la sous-enchère.

Le TC leur a donné tort. Il démontre à chaque fois que les entreprises contestataires avaient déposé une offre «à un prix très élevé, peu concurrentiel». Les juges ont même fait état d’une «forte suspicion d’entente illicite entre les soumissionnaires locaux».