Justice – FR Tribunal cantonal surchargé à Fribourg

Le Tribunal cantonal (TC) de Fribourg peine à assumer pleinement sa mission face à la croissance continue des affaires à traiter. Il a rendu 3264 arrêts l'an passé, un nombre en hausse de 9,6% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Le TC se plaint d'être arrivé à la limite de ses capacités. «La situation est préoccupante», a relevé lundi devant la presse à Fribourg Catherine Overney, sa présidente pour l'exercice écoulé, tout en précisant que l'institution parvenait à rendre la justice de deuxième instance dans de «bonnes conditions».

«Le risque existe toutefois d'enlever l'équilibre entre la quantité et la qualité», a averti la juge cantonale. Qui dit hausse des affaires, dit aussi hausse du taux de liquidation. Malgré tout, «la justice a toujours besoin du temps de la réflexion pour aboutir à des décisions mûrement réfléchies».

Affaires en croissance

Le nombre des nouvelles entrées judiciaires s'est monté à 3308 cas (+12% au regard de la moyenne sur cinq ans). Les dossiers pendants ont encore augmenté pour atteindre 1295 cas à fin 2018, contre 1251 un an plus tôt. Le travail de certaines cours a connu une forte croissance, en particulier les deux premières cours d'appel civil.

De plus, le nombre des nouvelles entrées auprès de la 1ère cour administrative et des cours des assurances sociales est toujours plus important. Les services centraux ont par ailleurs été fortement sollicités dans le cadre des projets de numérisation provenant du canton et de la Confédération.

Dossier électronique

Le passage à la justice numérique est jugé indispensable, mais est chronophage, a noté le secrétaire général Frédéric Oberson. Ce dernier a rappelé que la sécurité constituait aussi le «nerf de la guerre» dans ce domaine, à l'instar du vote électronique, suspendu récemment sur le plan fédéral suite à des incertitudes quant à sa fiabilité.

«C'est une évolution inévitable», a confirmé Johannes Frölicher, juge cantonal et président du Conseil de la magistrature. Le dossier électronique, accessible tant par les justiciables que par les avocats, est poussé par le Tribunal fédéral. Mais des questions se posent aussi quant à la pérennité des systèmes informatiques.

Davantage de moyens

Face à l'ampleur de la tâche, le Tribunal cantonal a répété son «besoin urgent» de moyens supplémentaires. Un poste de greffier lui a été accordé dès cette année, mais l'institution en voulait deux, en expliquant ne pas être en mesure de «juguler» la charge de travail croissante avec le personnel dont il dispose pour l'heure.

Le Tribunal cantonal, qui employait 66 personnes à fin 2018, va du coup réitérer son appel auprès du gouvernement cantonal pour obtenir dans le cadre du budget 2020 des forces rédactionnelles supplémentaires. La justice fribourgeoise ne se sent pas pour autant un parent pauvre, par rapport à l'éducation par exemple.