Fraude fiscaleLe procès de la Trump Organization s'est ouvert lundi
ATS
24.10.2022 - 20:48
Le procès pour fraude et évasion fiscales de la Trump Organization, l'entreprise familiale de Donald Trump, s'est ouvert lundi à New York. Une nouvelle épreuve judiciaire pour l'ancien président qui toutefois ne comparaît pas et n'est pas visé à titre personnel dans ce volet pénal.
24.10.2022, 20:48
ATS
Donald Trump a réagi à la mi-journée sur son réseau social Truth Social en accusant ses adversaires politiques, les démocrates du président Joe Biden, de poursuivre une «chasse aux sorcières» à deux semaines des élections législatives de mi-mandat.
Ce procès devant la cour suprême de l'Etat de New York, à Manhattan, a commencé dans la matinée, selon plusieurs chaînes, par la sélection des jurés. Il concerne des accusations d'irrégularités dans les comptes de l'entreprise depuis 2005 et de compensations perçues par des dirigeants du groupe ayant été cachées au fisc.
L'ex-directeur financier de la Trump Organization, Allen Weisselberg, 75 ans, a trouvé un accord avec la justice en août et plaide coupable de 15 chefs d'accusation de fraude et d'évasion fiscales portant sur 1,76 million de dollars de revenus non déclarés entre 2005 et 2021.
Appartement et deux Mercedes
Ce proche de Donald Trump, qui n'est donc pas poursuivi mais comparaît comme témoin, a reconnu avoir profité d'avantages en nature non déclarés, notamment un appartement dans un quartier huppé de Manhattan, la location de deux Mercedes pour lui et sa femme, ou de l'argent liquide pour ses vacances.
Il sera l'un des témoins clés du procès contre la compagnie, actuellement dirigée par deux des fils de l'ancien président – Donald Trump Jr et Eric Trump – et qui possède notamment des investissements immobiliers, des hôtels et des terrains de golf. Deux filiales, Trump Corporation et Trump Payroll Corp, sont visées.
Donald Trump, sur Truth Social, a accusé le camp démocrate d'avoir «'torturé' et menacé pendant des années un cadre de longue date de la Trump» Organization, en allusion à son fidèle Weisselberg.
«Allen Weisselberg a admis devant le tribunal s'être servi de son poste à la Trump Organization pour escroquer les contribuables et s'enrichir personnellement», avait au contraire déclaré en août le procureur de Manhattan Alvin Bragg, lorsque l'ex-directeur financier avait plaidé coupable.
«L'accord trouvé avec la justice lie directement la Trump Organization à un large éventail d'activités criminelles», avait-il ajouté.
Selon l'accord conclu, M. Weisselberg doit notamment s'acquitter de près de deux millions de dollars d'impôts, avec les pénalités et les intérêts, et témoigner lors du procès.
Il a jusqu'ici toujours refusé de témoigner contre Donald Trump personnellement.
La Trump Organization, qui a plaidé non coupable, est accusée d'avoir tenu des comptabilités parallèles, sous la supervision de M. Weisselberg, pour dissimuler les compléments de salaires que lui et d'autres dirigeants recevaient.
Forte amende
Si les faits sont démontrés, l'entreprise pourrait être condamnée à une amende de l'ordre d'1,7 million de dollars.
Le procès devrait durer deux semaines.
Donald Trump, qui n'a pas officiellement annoncé sa candidature à l'élection présidentielle de 2024 mais ne cache pas ses ambitions, n'est pas lui-même visé par ce procès, contrairement à un autre volet au civil.
Cette autre enquête, portant également sur des soupçons de fraudes fiscales au sein de la Trump Organization, est menée par la procureure générale de l'Etat de New York, Letitia James.
Cette dernière a annoncé en septembre des poursuites contre Donald Trump et ses enfants Donald Trump Jr, Ivanka Trump et Eric Trump. Elle réclame 250 millions de dollars de réparations au nom de l'Etat de New York.
Dans un tout autre dossier, sur l'assaut contre le Capitole à Washington le 6 janvier 2021, le 45e président des Etats-Unis est dorénavant assigné à témoigner devant une commission parlementaire «le ou autour du 14 novembre».