Fraude fiscale Trump soumis à une amende de 10.000 dollars par jour

L'ex-président américain Donald Trump a été condamné lundi par un juge de New York à payer 10.000 dollars par jour tant qu'il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux dans le cadre d'une enquête au civil sur son groupe.

«C'est une victoire majeure, un tribunal a statué en notre faveur pour condamner Donald Trump pour entrave», a écrit sur Twitter la procureure générale de l'Etat de New York, l'élue démocrate Letitia James.

«Donald Trump doit payer 10.000 dollars par jour pour chaque jour où il continue de défier l'ordre de la cour de remettre des documents à mon bureau», s'est encore félicitée la procureure générale, qui poursuit une enquête depuis des années sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales de la Trump Organization.

Cependant cette somme de 10.000 dollars par jour représente une infime partie de la fortune de Donald Trump qui avait été estimée à 3,7 milliards en 2016 par Forbes. Cela équivaut à une amende de un centime par jour pour une personne gagnant 3700 dollars par mois.

Le 17 février, Letitia James avait obtenu qu'un juge new-yorkais ordonne au milliardaire républicain ainsi qu'à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment dans le cadre de cette enquête. Une décision contre laquelle les Trump ont fait appel.

Mais le tribunal avait aussi réclamé avant le 31 mars toute une série de documents comptables et fiscaux sur la Trump Organization. Face à l'absence de réponse, Letitia James avait encore riposté devant la Cour suprême de l'Etat de New York, en demandant qu'il soit jugé responsable d'"entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d'un tribunal».

La procureure générale de New York soupçonne la Trump Organization d'avoir «de manière frauduleuse» surestimé la valeur de propriétés immobilières lorsqu'elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d'impôts.

En parallèle de cette enquête civile, une enquête pénale distincte est ouverte à Manhattan sur de possibles fraudes financières au sein du groupe Trump.