France Twitter fait appel d'une décision judiciaire sur la haine en ligne

Twitter a fait appel d'une décision de la justice française lui ordonnant de communiquer à des associations des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne, a-t-on appris samedi auprès des avocats de ces dernières.

Un tribunal de Paris a ordonné le 6 juillet à Twitter de transmettre, dans un délai de deux mois, des informations sur les «moyens matériels et humains mis en œuvre» pour la modération des contenus haineux à six associations françaises anti-discriminations.

L'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse, SOS Racisme, SOS Homophobie, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) avaient assigné le réseau social en urgence, estimant que l'entreprise manquait de façon «ancienne et persistante» à ses obligations de modération. 

Twitter a fait appel et une audience a été fixée au 9 décembre 2021, ont indiqué les conseils, une information confirmée à l'AFP par une source judiciaire. Sollicités par l'AFP, Twitter et son avocat n'ont pas souhaité s'exprimer.

Transmission de documents demandée

L'appel n'est cependant pas suspensif et la décision doit en théorie être exécutée, malgré ce recours. Le délai de deux mois donné à la société pour communiquer les informations court à partir de la date de signification de la décision à l'entreprise californienne, dont le siège européen est en Irlande.

Une non-exécution est susceptible d'entraîner une «radiation» de l'appel, a précisé Me Jean-Louis Lagarde, avocat du MRAP. Twitter peut néanmoins demander la suspension de l'exécution, via une procédure séparée auprès de la cour d'appel.

Dans le détail, le tribunal avait ordonné la transmission de «tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre» pour «lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe».

Pression croissante

La société devait aussi dévoiler «le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française», «le nombre de signalements», «les critères et le nombre des retraits subséquents» ainsi que «le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet».

Début septembre, le réseau social, qui subit une pression croissante pour protéger ses utilisateurs contre la haine en ligne, a lancé un «mode sécurité», une fonctionnalité qui bloque pendant sept jours les comptes utilisant un «langage potentiellement nuisible» comme des insultes, des remarques haineuses ou encore des «mentions répétitives et non sollicitées».