France Un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy en appel

ATS

30.11.2023 - 18:01

Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012.

L'accusation a requis en appel une peine d'un an sans s'opposer au sursis, contrairement à la première instance, quand Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an ferme.
L'accusation a requis en appel une peine d'un an sans s'opposer au sursis, contrairement à la première instance, quand Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an ferme.
ATS

30.11.2023 - 18:01

En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'Etat avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal des dépenses autorisées pour cette campagne.

Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy «a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales».

«Cette pente dépensière n'avait rien de fatal», a estimé l'avocat général Bruno Revel dans ses réquisitions. «Elle résulte du choix imposé par le candidat».

Mais il a expliqué demander une peine entièrement assortie du sursis, l'ancien président (2007-2012) «ne se voyant pas reprocher d'être à l'origine du système mis en place» ni d'"en avoir été informé».

Lors du premier procès, le parquet avait requis une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis et l'ex-chef de l'Etat avait finalement été condamné en septembre 2021 à un an d'emprisonnement ferme, le tribunal correctionnel demandant toutefois que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

ATS