Recours partiellement admis Un automobiliste grison sera rejugé après un dépassement mortel

Le Tribunal cantonal grison n'a pas suffisamment motivé la peine prononcée contre un automobiliste responsable de la mort d'une scootériste lors d'un dépassement en 2017. Le Tribunal fédéral annule la peine de 34 mois de détention et renvoie la cause à l'instance précédente.

L'accident s'était produit en janvier 2017, vers 05h30, entre Domat/Ems et Coire. Le conducteur, qui avait fumé un joint la veille, avait entrepris de dépasser d'un coup deux voitures sur une ligne droite et n'avait pas vu le scooter qui arrivait en face. Il avait confondu le phare du deux-roues avec celui d'une voiture circulant derrière la jeune femme. Cette dernière avait succombé sur place.

En octobre 2021, le Tribunal cantonal avait reconnu l'automobiliste coupable d'homicide par négligence, violation grave des règles de la circulation, conduite en état d'incapacité et infraction à la loi sur les stupéfiants. Une peine de 34 mois, dont 17 avec sursis avait été prononcée. S'y ajoutaient une peine pécuniaire avec sursis de 140 jours-amende et une amende.

Meurtre par dol éventuel rejeté

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette la demande du Parquet de condamner le prévenu pour meurtre par dol éventuel: le procureur considérait que le justiciable était conscient du risque de collision et s'en était accommodé.

Le recours de l'automobiliste est en revanche partiellement admis. La 1ère Cour de droit pénal rappelle que la peine maximale pour un homicide par négligence s'élève à 36 mois. Or le Tribunal cantonal a pratiquement atteint ce plafond sans motiver suffisamment sa décision.

Pour les juges de Mon Repos, l'instance précédente n'a pas pris en compte la durée particulièrement longue de la procédure. Elle doit donc revoir son verdict, en considérant aussi le délai supplémentaire entraîné par ce renvoi du Tribunal fédéral. (arrêt 6B_16/2023 du 17 mai 2024)

zs, ats