Automobile – Dieselgate Un avocat genevois se plaint du MPC

L'avocat genevois Jacques Roulet, qui défend, en Suisse, 500 personnes ayant porté plainte contre Volkswagen et la société AMAG dans l'affaire dite du «Dieselgate», accuse le Ministère public de la Confédération (MPC) d'instruire le dossier en traînant les pieds.

M.Roulet a adressé un courrier à l'Autorité de surveillance du MPC, au procureur général Michael Lauber et à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, pour se plaindre de ces lenteurs présumées «dans une cause d'importance nationale». La lettre envoyée par l'avocat est aussi parvenue mardi à Keystone-ATS.

M.Roulet rappelle que le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait ordonné au MPC, en novembre 2016, d'ouvrir une procédure pénale contre Volkswagen AG, contre AMAG et contre les organes et employés d'AMAG. Or, depuis cette décision de justice, l'avocat estime que le Parquet est demeuré «inactif».

Selon M.Roulet, le MPC «n'a procédé à aucun acte d'instruction autre que le tri de pièces». Il n'y a eu aucune mise en accusation et aucune audition. L'homme de loi s'étonne aussi du fait que l'affaire des véhicules diesel trafiqués connaît des avancées judiciaires à l'étranger, alors qu'en Suisse, elle semble faire du surplace.

Une procédure hors du commun

Dans une prise de position envoyée à Keystone-ATS, le MPC rappelle la singularité de ce dossier. Plus d'un térabit de données, ce qui correspond à 1,8 million de documents, a été récolté, analysé. La pertinence de ces pièces par rapport aux investigations menées a dû être examinée.

Des demandes d'entraide ont, en outre, été envoyées à l'Allemagne, mais sont restées à ce jour sans réponse, relève le MPC. Ce dernier conseille à l'avocat genevois d'utiliser les voies judiciaires à sa disposition pour éventuellement faire constater une violation du principe de célérité dans ce dossier.

Risque de prescription

Jacques Roulet souligne que les délits qu'il reproche au constructeur automobile et à AMAG conservent un délai de prescription de 7 ans. Certains ont déjà pu se prescrire. Pour les autres, «il reste peu probable» qu'un jugement en 1ère instance intervienne à temps avec une prescription en 2019 ou en 2020.

En Suisse, le scandale du Dieselgate a impacté quelque 170'000 détenteurs de véhicules du groupe VW. Sur ce nombre, environ 2000 personnes ont déposé une plainte pénale auprès des Ministères publics de plusieurs cantons. Ces plaintes ont finalement été réunies et instruites par le MPC.