Dieselgate Un client de VW à Genève gagne en appel face à l'importateur

Un client de Volkswagen en Suisse qui avait acheté un véhicule avec un moteur trafiqué a remporté à nouveau sa lutte en justice dans le cadre du Dieselgate. La condamnation contre l'importateur AMAG a été confirmée par la Cour de justice de Genève.

Keystone-SDA, sn, ats

03.08.2023, 19:51

03.08.2023, 20:35

ATS

Ce procès est très symbolique puisqu'il avait abouti à un premier verdict en Suisse favorable à un client grugé. Dans un arrêt fin juin rendu public jeudi soir par Me Jacques Roulet, l'avocat du plaignant, la Cour estime que le propriétaire était dans son droit lorsqu'il a annulé le contrat de vente.

Malgré le rappel exécuté par AMAG, le véhicule restait trop polluant selon les normes en vigueur. Or le conducteur aurait pu être amendé s'il avait circulé avec cette voiture. AMAG est condamnée à reprendre le véhicule et à payer 18'000 francs à la victime, en plus des frais de justice et d'avocat estimés à un montant encore supérieur à celui-ci.

Me Roulet a demandé à plusieurs reprises à Volkswagen et à l'importateur d'indemniser l'ensemble de ses clients, plus de six ans après le scandale du Dieselgate. Mais dans une prise de position relayée jeudi soir par la RTS, AMAG dénonce une «expertise juridique incorrecte» qui ne peut s'appliquer aux centaines de clients de Me Roulet. L'importateur n'exclut pas de recourir au Tribunal fédéral (TF).

Volkswagen a admis avoir trafiqué 11 millions de ses voitures diesel pour masquer le niveau réel de leurs émissions les plus toxiques. En Suisse, près de 180'000 clients ont été trompés.

En 2021, dans le volet pénal, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait affirmé vouloir cesser la procédure pénale contre le constructeur et l'importateur. Il ajoutait manquer de justifications «pour prononcer une ordonnance pénale ou une mise en accusation». L'avocat relève que le groupe automobile a dédommagé ses clients dans plusieurs pays.