Tribunal pénal fédéral Un ex-banquier doit aller en prison

ATS

15.10.2019 - 11:52

Un ancien collaborateur de la banque Morgan Stanley a été condamné pour blanchiment aggravé par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone (archives).
Un ancien collaborateur de la banque Morgan Stanley a été condamné pour blanchiment aggravé par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone (archives).
Source: KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI

Un ancien collaborateur de la banque Morgan Stanley a écopé d'une peine de 30 mois, dont la moitié ferme, devant le Tribunal pénal fédéral. Cet homme âgé de 52 ans a été convaincu de blanchiment qualifié.

En revanche, ce double national germano-grec a été libéré de l'accusation de gestion déloyale qualifiée. Les 348 jours passés en détention préventive sont déduits de l'exécution de la peine.

Outre la privation de liberté, la Cour des affaires pénales a infligé une peine pécuniaire de 250 jours-amende à 1000 francs avec sursis. Des avoirs s'élevant à 2 millions de francs ont été confisqués. Enfin, l'ex-banquier doit payer à la Confédération une créance compensatoire d'un demi-million de francs, ainsi que les frais de la cause qui s'élèvent à 200'000 francs.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) reprochait à l'accusé d'avoir déposé dès 1999 et durant treize ans quelque 50 millions de francs sur des comptes de la banque Morgan Stanley. L'argent provenait de l'ancien ministre grec de la défense Apostolos-Athaniasios Tsochatzopoulos et un cousin de ce dernier avait servi de prête-nom.

Contrat d'armement

Une peine de 34 mois avec sursis partiel et une peine pécuniaire de 600 jours-amende à 400 francs avec sursis avaient été requises. L'avocat demandait au contraire que son client soit libéré de l'accusation du chef de blanchiment qualifié. Il estimait que le comportement criminel fondant ce grief n'était pas établi.

Les fonds litigieux découlaient de la conclusion d'un contrat d'armement avec la Russie par Apostolos-Athaniasios Tsochatzopoulos. L'ancien ministre a été condamné à 20 ans de détention en Grèce, aux côtés de plusieurs autres accusés.

La condamnation de l'ancien collaborateur de Morgan Stanley n'est pas définitive. Un recours peut être déposé devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. (arrêt SK.2018.73 du 8 octobre 2019)

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