Justice Un ex-ministre algérien renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral

Le Ministère public de la Confédération renvoie l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar devant le Tribunal pénal fédéral pour infractions au droit international humanitaire. Il est accusé d'avoir approuvé et coordonné des tortures dans les années 1990.

Le prévenu, à la tête de l'armée et des services secrets au début des années 1990 lors de la guerre civile algérienne, est soupçonné d'avoir approuvé, coordonné et encouragé des tortures et autres actes cruels, inhumains ou humiliants, des violations de l'intégrité physique et psychique, des détentions et condamnations arbitraires ainsi que des exécutions extrajudiciaires, écrit le Ministère public de la Confédération (MPC) mardi dans un communiqué.

Selon l'acte d'accusation, le MPC fait valoir que Khaled Nezzar, en tant que personne influente en Algérie en sa qualité de ministre de la Défense et membre du Haut comité d'Etat, a placé des personnes de confiance à des positions-clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l'opposition islamiste, conformément à son plan d'action. S'en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants.

Le MPC a notamment documenté onze états de fait survenus entre 1992 et 1994. Les victimes présumées ont subi des tortures, avec de l'eau ou des électrochocs, et autres traitements cruels, inhumains ou humiliants ainsi que des violations de l'intégrité physique et psychique.

L'accusation indique que M. Nezzar a sciemment et délibérément approuvé ces exactions, il les a coordonnées ou ordonnées. Le MPC soutiendra ses conclusions lors des débats principaux devant le TPF à Bellinzone. L'accusé bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à l'entrée en force du jugement, précise le MPC.

Première procédure

Agé aujourd'hui de 85 ans, Khaled Nezzar avait été interpellé lors d'un passage à Genève en 2011. Il avait été interrogé par le MPC à la suite d'une plainte déposée par des victimes de tortures et par l'ONG Trial International. Le MPC avait ensuite décidé d'ouvrir une enquête pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

En 2017, le MPC classe l'affaire au motif qu'un conflit armé n'aurait pas existé au début des années 1990 en Algérie. En 2018, le TPF rend publique sa décision d'annuler le classement de la plainte par le MPC, lequel doit ainsi reprendre l'instruction. Selon Trial International, 200'000 personnes sont mortes ou ont disparu de 1992 à 2000.