Tribunal fédéral

Un faux dentiste devra être rejugé après 11 ans de procédure

aula, ats

18.2.2022 - 12:17

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'un technicien et prothésiste dentaire qui pratiquait des actes réservés aux dentistes. La justice schwyzoise, qui a déjà fait traîner l'affaire depuis 11 ans et demi, doit se prononcer à nouveau sur la peine en raison d'une violation crasse du principe de célérité.

Des etudiants dentiste s'entrainent sur des tetes en plastiques, lors de la visite des installations pour l'inauguration officielle de la Clinique universitaire de medecine dentaire CUMD, ce vendredi, 16 mars 2018, a Geneve. (KEYSTONE/Christian Brun)........
L'acte d'accusation déposé en décembre 2010 reprochait au technicien d'avoir pratiqué environ 2300 interventions dentaires et remis des médicaments soumis à ordonnance dans 66 cas depuis janvier 2008. (image d'illustration/mannequin d'exercice)
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18.2.2022 - 12:17

L'acte d'accusation déposé en décembre 2010 reprochait au technicien d'avoir pratiqué environ 2300 interventions dentaires et remis des médicaments soumis à ordonnance dans 66 cas depuis janvier 2008. Une moitié des cas ont été abandonnés en raison de la prescription. L'affaire est montée une première fois au Tribunal fédéral en 2014, une expertise complémentaire a été commandée et le Tribunal cantonal a rendu un nouveau jugement en juin 2020.

Condamné à une amende de 20'000 francs, l'accusé s'est tourné une nouvelle fois vers Mon Repos. Invoquant la durée de la procédure, il a demandé que la justice mette un terme à la procédure, respectivement qu'elle renonce à toute peine. Subsidiairement, il a contesté l'appréciation par les juges de l'expertise.

Principe de célérité violé

Dans un arrêt publié vendredi, la Cour de droit pénal constate que le principe de célérité a été gravement violé par la justice de Schwyz. Ainsi, il a fallu 21 mois pour que le Tribunal cantonal rende son premier jugement sur appel. Ensuite, il s'est écoulé 39 mois entre la cassation par le Tribunal fédéral et le nouveau jugement de première instance. Enfin, le Tribunal cantonal a tardé durant 27 mois encore pour se prononcer à nouveau.

Pour les juges lausannois, le cas ne présentait pas une complexité particulière. Leurs collègues de Suisse centrale n'ont pas décortiqué un à un les faits reprochés. Ils se sont au contraire appuyé sur les conclusions des experts pour déterminer quels actes relevaient de la compétence de l'accusé ou d'un médecin dentiste.

La lenteur de la procédure ne justifie pas pour autant un abandon de la poursuite ou une dispense de peine comme le réclamait le recourant. Pour le Tribunal fédéral, les faits sont graves dans la mesure où ils auraient pu mettre en danger la santé des patients. L'affaire est donc renvoyée une nouvelle fois à la justice schwyzoise afin qu'elle tienne compte de l'incertitude vécue par le recourant durant cette décennie et réduise la sanction. (arrêt 6B_834/2020 du 3 février 2022)

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