Tribunal pénal fédéral Un policier suisse chassait l'ours en Russie

Un ancien membre de la Police judiciaire fédérale (PJF) doit comparaître devant le Tribunal pénal fédéral pour acceptation d'un avantage. Les autorités russes auraient pris en charge ses frais d'hôtel et des chasses à l'ours.

En février 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pour usurpation de fonction, abus de fonction et corruption. Il donnait ainsi suite à une plainte de l'Office fédéral de la police (Fedpol) contre ce fonctionnaire de 59 ans.

Dans son ordonnance pénale, le MPC indique qu'une partie de ces accusations ont été abandonnées car les faits reprochés ne sont pas établis. Le justiciable a attaqué cette décision qui aura donc valeur d'acte d'accusation devant le Tribunal pénal fédéral.

Selon le document, ce spécialiste de la Russie, qui travaillait aussi à ce titre auprès du MPC, a rencontré de sa propre initiative le procureur général adjoint russe à Moscou à la fin 2016. Ce dernier avait demandé par téléphone au Suisse de se rendre en Russie afin de participer à une rencontre urgente et confidentielle avec des fonctionnaires.

Passeport diplomatique

Le policier a répondu à cette convocation sur son temps libre, mais a utilisé à cet effet son passeport diplomatique. Les frais d'hôtel ont été acquittés par les autorités russes.

Parmi les avantages retenus par le MPC figure aussi un week-end de chasse avec des fonctionnaires russes. L'enquêteur de la PJF y a participé à l'issue d'un voyage de travail avec une délégation du MPC. Selon ses dires, il a accepté l'invitation après avoir consulté le chef de la délégation suisse. Dans ce cas également, les frais du séjour et de l'expédition ont été payés par Moscou.

Une autre chasse à l'ours, d'une semaine et dans le Kamtchatka cette fois, figure encore dans l'acte d'accusation. Le MPC indique que de tels voyages sont facturés quelque 10'000 francs à l'ordinaire.

Dans son ordonnance pénale, le MPC a infligé une peine pécuniaire de 110 jours-amendes à 190 francs avec sursis et une amende de 2500 francs. Lors de l'audience prévue le 4 juin à Bellinzone, le Tribunal pénal fédéral devra se prononcer également sur cette sanction. (cause SK.2019.25)