«Menaces et intimidations» Une cour d'appel arbitre la liberté de parole au procès de Trump

ATS

20.11.2023 - 21:09

L'accusé Donald Trump peut-il à loisir vilipender les procureurs ou de potentiels témoins à charge? Une cour d'appel fédérale américaine a paru lundi encline à rétablir des restrictions à l'expression de l'ex-président à son procès fédéral à Washington.

Le procès fédéral de Donald Trump pour ses manoeuvres présumées illicites afin d'inverser les résultats de l'élection de 2020 s'ouvrira le 4 mars 2024 (image d'archives).
Le procès fédéral de Donald Trump pour ses manoeuvres présumées illicites afin d'inverser les résultats de l'élection de 2020 s'ouvrira le 4 mars 2024 (image d'archives).
KEYSTONE

ATS

20.11.2023 - 21:09

Le procès fédéral de l'actuel favori des primaires républicaines pour ses manoeuvres présumées illicites afin d'inverser les résultats de l'élection de 2020 s'ouvrira le 4 mars 2024. La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats, a interdit en octobre aux parties tout commentaire public «visant» les procureurs, le personnel du tribunal et les témoins dans ce dossier.

Il lui était en conséquence défendu de traiter le procureur Jack Smith de «cinglé» et ses collègues de «voyous» ou de s'en prendre publiquement à des témoins potentiels, mais le favori des primaires républicaines pouvait continuer à se déchaîner contre son successeur démocrate Joe Biden et d'accuser son administration d'instrumentaliser la justice pour l'éliminer de la course à la Maison Blanche en 2024.

Les trois juges de la Cour d'appel fédérale de Washington, saisie par M. Trump, ont manifesté leur scepticisme face aux plaidoyers à la fois de la défense et de l'accusation pendant plus de deux heures, donnant à penser qu'ils pourraient rétablir ces restrictions, suspendues le temps de statuer au fond, mais en les resserrant sensiblement.

«Il y a un équilibre très difficile à trouver dans ce contexte», entre la nécessité de «protéger l'intégrité et la fonction d'établissement des faits de cette procédure pénale et celle d'utiliser un scalpel pour ne pas altérer l'arène politique», a résumé l'une des juges.

Pressé de questions, l'avocat de Donald Trump, John Sauer, a campé sur ses positions, contestant quasiment toute validité à la moindre limite à l'expression de son client. De telles restrictions, a-t-il concédé du bout des lèvres, devraient être justifiées par «des preuves extraordinairement concluantes, à tout le moins».

«Il y a un chevauchement presque total entre les questions du dossier et celles de la campagne politique», a-t-il affirmé.

«Menaces et intimidations»

Mais l'un des procureurs, Cecil VanDevender, a souligné «un schéma et une dynamique très claire, dans lesquels à la suite d''attaques personnelles incendiaires répétées de la part du prévenu contre une personne, cette personne a été soumise à des menaces et des intimidations» par des partisans de l'ex-président.

La Cour d'appel s'est néanmoins montrée sceptique face à la distinction, trop ténue à ses yeux, établie entre les procureurs et le ministère de la Justice, dont ils dépendent.

Elle s'est également interrogée sur les critères pour déterminer quelles déclarations étaient permises à M. Trump au sujet de témoins potentiels, s'agissant de personnalités ou de responsables qui l'ont critiqué publiquement, comme son ancien chef d'état-major ou son ancien ministre de la Justice.

Pour préciser la portée de ces restrictions, la juge Chutkan avait cité un commentaire dans lequel l'ex-président envisageait sur son réseau Truth Social la possibilité que son dernier chef de cabinet, Mark Meadows, témoigne contre lui en échange d'une offre d'immunité par le procureur spécial Jack Smith, qui instruit ce dossier.

Un comportement digne de «faibles et de lâches», selon Donald Trump. «Je ne crois pas que Mark Meadows en fasse partie, mais qui sait?», concluait-il. Ce type d'attaque à l'encontre d'un témoin potentiel tomberait certainement sous le coup de l'interdiction, expliquait la juge.

Les débats ont également porté sur la définition exacte du mot «viser», qualifié de «vague» par la défense.

Même l'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, peu suspecte de sympathies pour l'ex-président, contre lequel elle a ferraillé tout au long de son mandat, a dénoncé une décision qui «repose entièrement sur la signification du mot 'viser'», le considérant comme «ambigu».

La date à laquelle sera rendue la décision n'est pas connue.

ATS