Genève Une loi pour mieux encadrer les entreprises actives à l'aéroport

Les entreprises au bénéfice d'une concession sur la plateforme de Genève Aéroport doivent respecter les conditions de travail et les prestations sociales en usage dans leur secteur d'activité. Ce principe a été ancré dans une loi votée jeudi par le Grand Conseil.

Le projet de loi initial, qui émane du MCG, remonte à 2010. Cet objet a longtemps stagné en commission avant de revenir en plénière. Un problème de conformité avec le droit supérieur avait interrompu une première fois les débats en septembre.

Le projet de loi prévoyait de conditionner l'octroi d'une concession à une entreprise de plus de 20 employés à la signature d'une convention collective du travail (CCT). Exclure des entreprises sans CCT n'est pas conforme au droit supérieur, a rappelé le chef du département des infrastructures Serge Dal Busco.

«On ne peut pas contraindre des partenaires sociaux à signer un contrat», a ajouté le PLR Serge Hiltpold. Le Conseil d'Etat a proposé un amendement général qui évoque le respect des conditions de travail et des prestations sociales en usage applicables au secteur d'activité de l'entreprise.

La gauche aurait voulu aller plus loin qu'une simple incitation. Les conflits sociaux et les cas de sous-enchère salariale ont souvent été dénoncés sur la plateforme, a rappelé le socialiste Romain de Sainte Marie. Au final, le projet de loi a été accepté par 63 voix contre 34.