Tribunal fédéral Verdict confirmé pour l'assassin de Semhar

ATS

1.11.2019 - 11:53

Le Tribunal fédéral déboute sur toute la ligne l'assassin de la petite Semhar condamné à 20 ans de prison et à une mesure d'internement ordinaire par la justice genevoise (archives).
Le Tribunal fédéral déboute sur toute la ligne l'assassin de la petite Semhar condamné à 20 ans de prison et à une mesure d'internement ordinaire par la justice genevoise (archives).
Source: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le Tribunal fédéral confirme dans son intégralité le verdict de la justice genevoise contre l'assassin de la petite Semhar. Le chauffeur de taxi a été condamné à 20 ans de prison, assortis d'une mesure d'internement ordinaire en avril dernier.

Cet Ethiopien arrivé en Suisse en 1992 avait été reconnu coupable d'assassinat, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, séquestration, lésions corporelles simples, menaces et violation d'une obligation d'entretien. L'enquête menée après la mort de la fille de son amante avait révélé que l'homme avait aussi fait subir les pires tourments à deux de ses ex-compagnes.

Dans un arrêt rendu à fin octobre, le Tribunal fédéral a rejeté tous les griefs du recourant. Pour les juges de Mon Repos, le condamné a eu droit à un procès équitable et l'appréciation des preuves n'est pas arbitraire. Enfin, l'internement se justifie au regard des expertises psychiatriques.

Jugement confirmé

Le Tribunal fédéral estime ainsi que la Chambre d'appel de la Cour de justice genevoise a statué correctement en reprenant à zéro ses débats après un incident: une juge assesseure s'étant assoupie à deux reprises, l'audience avait été reportée de deux mois et une juge nommée.

De même, les juges genevois pouvaient rejeter à bon droit la demande d'analyse du bol gastrique de la victime: en effet, cette méthode de détermination de l'heure du décès est jugée peu fiable. En outre, il ne s'imposait pas d'entendre le policier qui a expertisé la console de jeux retrouvée allumée le soir du décès. En effet, l'appareil enregistre le temps de jeu quotidien sans effectuer un datage précis de chaque période d'activité.

Concernant l'internement, les juges fédéraux portent le même regard que leurs collègues genevois sur les expertises. Il en ressort qu'il n'existe pas actuellement de traitement efficace du trouble grave de la personnalité dont souffre le recourant dans la mesure où ce dernier persiste à nier toute culpabilité.

Dans ces conditions, la Chambre d'appel pouvait considérer qu'il n'existe pas de traitement susceptible d'entraîner une réduction du risque de récidive dans un délai de cinq ans. Et elle pouvait donc ordonner une mesure d'internement.

Le rejet du recours par le Tribunal fédéral épuise les voies de recours ordinaires. L'assassin et ses défenseurs ont encore la possibilité de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. (arrêt 6B_974/2019 du 25 octobre 2019)

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