Tribunal fédéral Verdict contre Bulat Chagaev annulé

Le Tribunal fédéral a annulé le verdict rendu contre le Tchétchène Bulat Chagaev dans le cadre de la faillite du FC Neuchâtel Xamax. Le tribunal cantonal neuchâtelois doit fournir des chiffres plus précis concernant l'état de surendettement du club.

Le Tribunal fédéral a donc partiellement approuvé l'appel de l'homme d'affaire tchétchène. Fin septembre 2017, M. Chagaev a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont la moitié ferme, en tenant compte des 121 jours déjà passés en détention provisoire.

Le Tribunal cantonal de Neuchâtel avait déclaré M. Chagaev coupable de gestion fautive et déloyale, détournement de l'impôt à la source, tentative d'escroquerie et faux dans les titres. Dans sa récente décision, le Tribunal fédéral a déclaré que le Tribunal cantonal n'avait pas démontré quel était l'état de surendettement du club au moment de la reprise, ainsi qu'au moment de la faillite.

Montagne de dettes

De plus, il n'est pas clair quelles actions concrètes de M. Chagaev ont contribué à la détérioration de la situation financière du club. Le Tribunal cantonal doit également fournir des informations plus précises en ce qui concerne l'accusation de détournement de l'impôt à la source.

En mai 2011, Bulat Chagaev a racheté Neuchâtel Xamax à l'ancien président Sylvio Bernasconi. Sous sa direction, le club a fait faillite le 26 janvier 2012 et a perdu sa licence de Super League. Il a laissé une montagne de dettes d'environ 23 millions de francs. M. Chagaev a ensuite été placé en détention provisoire. Il a été libéré sous caution après quatre mois.

En août 2013, l'homme d'affaires tchétchène a dû quitter la Suisse sur ordre du canton de Vaud. Sa villa de Saint-Sulpice (VD) a été vendue aux enchères pour 2,5 millions de francs. (Arrêt 6B_1269/2017 du 16.01.2019)