Cour européenne des droits de l'homme Zemmour débouté pour propos «discriminatoires» en 2016

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé mardi la condamnation d'Eric Zemmour par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane. Elle a débouté le polémiste d'extrême droite.

Keystone-SDA

20.12.2022, 10:32

20.12.2022, 13:41

ATS

«La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui», explique la CEDH. Celle-ci estime que les juridictions françaises n'ont donc pas violé la liberté d'expression du candidat à la dernière élection présidentielle.

L'ancien journaliste avait tenu ces propos le 16 septembre 2016, dans l'émission «C à vous» diffusée en direct à 19H00 sur France 5 dans le cadre de la promotion de son livre intitulé «Un quinquennat pour rien».

Il avait notamment estimé qu'il fallait donner aux musulmans «le choix entre l'islam et la France» et que la France vivait «depuis 30 ans une invasion», affirmant que «dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées» se jouait une «lutte pour islamiser un territoire», «un jihad».

Amende de 3000 euros maintenue

Il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5000 euros d'amende pour «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion».

La peine avait été réduite à 3000 euros en appel. La Cour de cassation avait ensuite rejeté son pourvoi. La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, «considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l'islam mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l'exclusion de la communauté musulmane».

«Compte tenu de la marge d'appréciation de l'État en l'espèce, et de la condamnation du requérant au paiement d'une amende d'un montant de 3000 euros qui n'est pas excessif, la Cour est convaincue que l'ingérence litigieuse (dans le droit à la liberté d'expression d'Eric Zemmour, ndlr) était proportionnée au but poursuivi», a estimé la cour basée à Strasbourg.

Plusieurs procédures en cours

Le recours d'Eric Zemmour devant la CEDH pouvait paraître paradoxal alors que le polémiste a fustigé par le passé «ces juges qui foulent au pied la démocratie», prenant entre autres pour cible la CEDH. «Au nom de l'Etat de droit, les juges, que les médias appellent les sages, c'est-à-dire la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice européenne et le Conseil constitutionnel, imposent leur idéologie au pouvoir politique», pointait-il en octobre 2018.

Eric Zemmour avait déjà été condamné en 2011 pour provocation à la haine, après avoir déclaré à la télévision que «la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait».

Plusieurs procédures à son encontre sont également toujours en cours, notamment pour des propos sur les immigrés «colonisateurs», sur le maréchal Philippe Pétain et les Juifs, ou sur le prénom de l'ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy, qualifié d'«insulte à la France».