Travail détaché Accord de l'UE sur une réforme du travail détaché

Luxembourg

Les ministres du Travail de l'Union européenne (UE) ont trouvé lundi soir un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Ce dossier est crucial pour Paris qui a bataillé dur face aux pays d'Europe centrale et orientale, Pologne en tête.

"Je voulais vous faire part de mes félicitations pour l'accord obtenu. Nous sommes parvenus à un accord équilibré", a déclaré la Commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, à la fin d'une réunion marathon des 28 ministres du Travail à Luxembourg.

Cette directive de 1996 définit le statut des salariés détachés provisoirement par leur entreprise pour travailler dans un autre pays. Sa révision risque de raviver les clivages entre Europe de l’Est et de l’Ouest.

Parmi les ministres qui se sont opposés à cet accord: la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie. Trois se sont abstenus: le Royaume-Uni, l'Irlande et la Croatie. Le reste des ministres s'est montré favorable au texte, a précisé l'Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne.

La Suisse attend

La Suisse ne doit pas "automatiquement reprendre" le renforcement de cette directive sur le détachement des travailleurs, a indiqué à l'ats le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Bien que cette procédure fasse partie de l'accord de libre échange Suisse-UE.

Le SECO n'a toutefois pas voulu indiquer si la décision européenne était favorable aux intérêts de la Suisse. "Les éventuelles répercussions d'une telle révision devront être examinées, dès lors que son contenu sera concrétisé", a-t-il ajouté.

En 2004 des mesures d'accompagnement à la libre circulation avaient été introduites afin d'empêcher du dumping salarial et social. Toutefois au début 2016, les milieux patronaux et professionnels s'étaient opposés à un renforcement des mesures.

Onze heures

Après plus de 11 heures de discussions, les ministres du Travail de l'Union se sont accordés sur la durée du détachement: une limite fixée à 12 mois - ce qu'avait réclamé la France -, mais avec un gros bémol puisque cette limite est prolongeable pour une durée de 6 mois à la demande de l'entreprise.

La France a dû aussi lâcher du lest sur le secteur du transport routier, un point particulièrement délicat, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiétaient des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs.

Selon l'accord conclu tard lundi soir, il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée), jusqu'à ce qu'entre en application une autre réforme d'une directive européenne consacrée spécifiquement au transport routier qui stipule les règles pour ce secteur.

"Salaire égal à travail égal"

L'objectif majeur de la révision des règles européennes encadrant le détachement - un système permettant à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur tout en réglant leurs cotisations sociales dans leur pays d'origine - c'est d'avoir un "salaire égal à travail égal sur un même lieu de travail".

En effet, dans la directive initiale datant de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil. Or, l'élargissement de l'UE à l'est en 2004, avec l'arrivée de dix nouveaux pays aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre entreprises ainsi que de la sous-enchère sociale.

En révisant la directive, l'exécutif européen veut désormais que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés: ainsi, par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés.