Union européenne Accord des 27 sur le plan de relance

Les dirigeants européens ont conclu mardi un accord historique sur un plan de soutien à leurs économies frappées par la crise du coronavirus, basé pour la première fois sur une dette commune, après quatre jours d'un sommet marathon sous haute tension à Bruxelles.

Ce paquet, d'un montant total de 750 milliards d'euros, a été conclu au terme d'intenses négociations, au cours desquelles le président français Emmanuel Macron s'est mis en colère, le dirigeant hongrois a brandi la menace d'un veto et La Haye et Vienne ont longtemps résisté contre un plan trop généreux à leur goût.

«Une étape majeure a été franchie», a affirmé M. Macron, lors d'une conférence de presse commune avec la chancelière Angela Merkel. Il s'agit d'«une réponse à la plus grande crise de l'UE depuis sa création», a ajouté l'Allemande, dont le pays préside actuellement l'Union.

Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, a salué lors d'une conférence de presse distincte «un grand accord pour l'Europe», allant jusqu'à le qualifier de «vrai plan Marshall».

Les négociations ont été «difficiles, à un moment très difficile pour tous les Européens», a souligné le président du Conseil européen, Charles Michel, chef d'orchestre du sommet, qui a duré plus de 90 heures.

En terme de longueur, ce sommet a failli battre, à 25 minutes près, le record historique de celui de Nice en 2000, consacré aux réformes des institutions européennes, qui avait duré presque 92 heures.

Transfert de richesses

Pour soutenir l'économie européenne, qui affronte une récession historique, le plan prévoit un fonds de 750 milliards d'euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Il se compose notamment de 390 milliards de subventions, allouées aux Etats les plus frappés par la pandémie, une dette commune à rembourser par les 27.

Outre ces subventions, 360 milliards d'euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur.

Ce plan de relance est adossé au budget à long terme de l'UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1.074 milliards d'euros, soit environ 154 milliards d'euros par an.

Cette émission de dette commune, une première, repose sur une proposition franco-allemande, qui suscitait une farouche opposition de la part des quatre pays dits «frugaux» (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède), rejoints ensuite par la Finlande.

A l'issue du sommet, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, chef de file de ces quatre pays, a affirmé que cet emprunt commun n'était pas le début d'une «Union des transferts», avec un transfert permanent de richesses du nord au sud – ce dont il avait mis en garde avant les pourparlers.

«Il s'agit d'une opération ponctuelle, dont la nécessité est évidente compte tenu de la situation», a-t-il déclaré aux journalistes.

Les pays «frugaux» ont longtemps menacé de faire capoter ce plan massif de soutien à l'économie, qui profiterait avant tout aux pays du Sud, comme l'Italie et l'Espagne. Ces deux pays, les plus touchés par l'épidémie, sont jugés trop laxistes en matière budgétaire par leurs partenaires du Nord.

Etat de droit

Pour vaincre les réticences des frugaux, le président du Conseil européen, Charles Michel, a dû revoir sa proposition initiale et leur fournir des gages.

Notamment en révisant à la baisse les 500 milliards de subventions prévus au départ et défendus par Berlin et Paris.

Mais aussi en augmentant de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l'UE disproportionnées. La correction accordée à l'Allemagne reste stable.

«Pour la première fois dans l'histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, pour la première fois, le respect de l'Etat de droit devient une condition pour l'octroi des fonds», s'est par ailleurs félicité Charles Michel.

Ce lien entre le versement des fonds et le respect de l'Etat de droit fait suite à une proposition de la Commission européenne, qui permettra de «prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations», a précisé la présidente de l'institution Ursula von der Leyen.

Cette conditionnalité rencontrait une forte opposition de la Pologne et la Hongrie, deux pays dans le collimateur de la Commission et du Parlement européen, qui ont enclenché une procédure à leur encontre.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban, qui avait fait planer des menaces de veto au sommet, a réclamé la fin de cette procédure dite de «l'article 7» à l'encontre de son pays, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions.