Guerre en Ukraine Actifs russes pour Kiev: le G7 «progresse», vise un accord en juin

Les grands argentiers du G7 réunis à Stresa en Italie ont noté samedi des «progrès» dans leurs pourparlers sur l'utilisation des intérêts des actifs russes gelés. Ils ont jeté les bases en vue d'un accord mi-juin au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement.

«Des progrès ont été accomplis», a commenté l'hôte de la réunion, le ministre italien de l'Economie Giancarlo Giorgetti, saluant devant la presse «la forte prise de position politique» de tous les pays du G7.

«L'accord trouvé est un accord politique», a déclaré M. Giorgetti, reconnaissant toutefois que subsistaient «des problématiques importantes de caractère technique et juridique» à résoudre d'ici le sommet des dirigeants des pays du G7 dans les Pouilles.

«Nous progressons dans nos discussions sur les moyens potentiels d'anticiper les bénéfices extraordinaires provenant des actifs souverains russes immobilisés au profit de l'Ukraine, conformément au droit international et à nos systèmes juridiques respectifs», ont déclaré les ministres selon un projet de communiqué final obtenu par l'AFP.

«Dans la bonne direction»

L'objectif est selon eux «de présenter à nos dirigeants, avant le sommet dans les Pouilles en juin, des options permettant d'apporter un soutien financier supplémentaire à l'Ukraine».

«Nous allons dans la bonne direction», s'est félicité le ministre ukrainien des Finances Serguiï Martchenko, interrogé par l'AFP. «J'espère qu'au cours du sommet des dirigeants en juin une décision sera prise», a ajouté le ministre qui a assisté à la séance du G7 consacrée à l'Ukraine.

Les ministres du G7 n'ont toutefois pas arrêté un montant ou un mécanisme spécifique permettant de lever des fonds pour l'Ukraine grâce aux futurs intérêts générés par les 300 milliards d'euros d'avoirs de la Banque centrale de Russie gelés par le G7 et l'Europe.

Ces actifs se trouvent surtout dans l'Union européenne car 185 milliards d'euros ont été gelés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.

Premier pas

Les pays de l'Union européenne ont fait un premier pas en adoptant début mai un accord pour saisir les revenus provenant des avoirs de la Russie gelés afin d'armer l'Ukraine, une manne représentant entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an.

Les Etats-Unis veulent toutefois aller plus loin et ont mis la pression sur les pays du G7 pour se rallier à un méga-prêt d'environ 50 milliards de dollars garanti par les futurs intérêts générés par les actifs russes immobilisés.

Mais de nombreuses questions à clarifier persistent, comme le partage du risque entre les Etats-Unis et l'Europe, l'inconnue de l'évolution des taux d'intérêt où encore le fait de savoir qui émettra la dette. Et un accord sur un montant de cette ampleur semble encore lointain.

M. Giorgetti s'est montré cependant confiant quant aux chances d'arriver à un accord au sommet du G7: «il y a une ferme détermination à trouver une solution», «il faut être optimiste» et «ne pas baisser les bras face aux difficultés».

Outre les Etats-Unis et l'Italie qui préside le groupe cette année, le G7 comprend le Japon, le Canada, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne.

Les grands argentiers des sept pays les plus riches du monde ont réaffirmé que les actifs souverains de la Russie «resteront immobilisés jusqu'à ce que la Russie paie pour les dommages qu'elle a causés à l'Ukraine».

D'où la perspective que les actifs russes puissent générer des bénéfices pendant encore longtemps.

«Accroître les sanctions contre Moscou»

L'idée de l'administration Biden est aussi d'assurer une aide durable à l'Ukraine avant un éventuel retour de Donald Trump à la Maison Blanche, à l'issue de la présidentielle de novembre.

Les Etats-Unis avaient proposé en février que les pays du G7 saisissent purement et simplement les avoirs gelés, idée à laquelle ils ont ensuite renoncé en raison des réticences de leurs alliés, inquiets de la création d'un dangereux précédent juridique et des représailles de la Russie.

Mais même le seul recours aux bénéfices tirés des actifs russes risque d'entraîner une riposte russe, redoute Jean-Paule Castagno, avocate spécialisée en droit international du cabinet Orrick.

«Dans la mesure où la Russie considérerait l'utilisation des bénéfices des actifs immobilisés en Europe comme du 'vol', il est très probable qu'elle se retournera contre des groupes occidentaux encore présents sur son territoire national», explique-t-elle à l'AFP.

Le président russe Vladimir Poutine est d'ailleurs déjà passé à l'acte en signant jeudi un décret autorisant la confiscation en Russie d'actifs appartenant aux Etats-Unis ou aux personnes leur étant «associées».

Outre leurs progrès sur le dossier des actifs russes, les ministres du G7 se sont dits samedi «déterminés à accroître les sanctions financières et économiques» contre Moscou, notamment en «continuant à cibler ses revenus énergétiques».

Les échos du conflit à Gaza sont arrivés à Stresa, où le G7 Finances a appelé Israël à «garantir» les services bancaires aux banques palestiniennes, pour éviter le blocage de transactions vitales en Cisjordanie occupée.

Enfin, les tensions commerciales avec la Chine ont conduit le G7 à «envisager de prendre des mesures» face aux «surcapacités» de production de Pékin, qui inonde les marchés occidentaux de produits subventionnés à bas prix.