Affaire Bygmalion Affaire Bygmalion: 13 des 14 condamnés, dont Sarkozy, font appel

Keystone-SDA

14.10.2021, 21:54

14.10.2021, 21:57

ATS

Treize des 14 personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Paris dans le procès dit «Bygmalion» ont décidé de faire appel, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information de BFMTV. Ce procès concerne le financement illégal de la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012.

Le parquet de Paris a formé de son côté un «appel incident» à l'encontre de 11 des 14 condamnés pour permettre à la cour d'appel de rejuger tous les faits ou l'entier litige. La cour d'appel aura ainsi la possibilité d'aggraver les peines prononcées en première instance, les confirmer ou, éventuellement, de les alléger. La date du procès en appel reste à fixer.

Contacté par l'AFP, le parquet a précisé qu'il faisait appel uniquement à l'encontre des condamnés qui avaient fait appel de leur condamnation pénale.

Les trois condamnés qui n'ont fait appel que sur les intérêts civils (Bastien Millot, Sébastien Borivent) ou n'ont pas fait appel (Philippe Briand) ne sont pas concernés par la décision du parquet et leur condamnation pénale devient donc définitive.

Ex-président de l'Association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, Philippe Briand avait été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis.

Sébastien Borivent et Bastien Millot, deux cadres de Bygmalion, contestaient uniquement les dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés.

Parmi les personnes ayant fait appel figure l'ancien président Nicolas Sarkozy qui a été condamné à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle. Dès l'annonce de la décision, son avocat avait annoncé que son client allait faire appel.

FranceCondamné à un an de prison ferme, Nicolas Sarkozy va faire appel