Energie Approvisionnement en électricité et énergies renouvelables réunis

La sécurité de l'approvisionnement en électricité doit être alliée au développement de la production indigène issue des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral veut une loi unique.

Il a chargé mercredi le Département fédéral de l'énergie de lui présenter un message pour une loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables d'ici mi-2021. Celle-ci visera à augmenter la production d’électricité issue des énergies renouvelables, à mieux les intégrer dans le marché de l’électricité et à renforcer la sécurité d’approvisionnement de la Suisse.

Les instruments de soutien à la production d'électricité d'origine renouvelable sont limités à fin 2022 ou 2030. Le Conseil fédéral veut développer cette production et prolonger les aides jusqu'en 2035 par des contributions d'investissement.

Des enchères devraient être introduites pour les grandes installations photovoltaïques. Le gouvernement souhaite abandonner les nouveaux instruments d'encouragement tels que les primes de marché flottantes, qui nécessiteraient davantage de moyens. Le plafond fixé à 2,3 centimes par kilowattheure doit être maintenu pour la part du supplément perçu sur le réseau destinée à l’encouragement des énergies renouvelable.

Ouverture complète

Le Conseil fédéral maintient l’ouverture complète du marché de l’électricité dans le cadre de la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Les ménages et les petites entreprises doivent pouvoir accéder au marché libre et, le cas échéant, revenir à l’approvisionnement de base.

La réorganisation du marché de l’électricité renforcera la production décentralisée d’électricité et permettra ainsi de mieux intégrer les énergies renouvelables dans le marché de l’électricité. Le Conseil fédéral tient également à la création d’une réserve de stockage pour assurer l’approvisionnement dans des situations extrêmes extraordinaires.

Valeurs cibles adaptées

En outre, le Conseil fédéral a fixé de nouvelles valeurs cibles pour le développement de la production d'électricité issue des énergies renouvelables. Pour 2035, la valeur cible a été augmentée à 17 térawatt-heure (TWh) contre 11,4 jusqu'à présent. Elle devra atteindre 39 TWh en 2050 (24,2 jusqu'ici). Les valeurs cibles pour le développement de la production d’électricité d’origine hydraulique restent inchangées (37,4 TWh d’ici à 2035; 38,6 TWh d’ici à 2050).

Concernant la consommation par habitant, les valeurs cibles restent identiques (43% de moins qu’en 2000 d'ici 2035, et 53% de moins d'ici 2050). Il en va de même de la valeur cible portant sur la consommation moyenne d’électricité par habitant d’ici à 2035 (réduction de 13% par rapport à 2000).

Pour assurer la production hivernale, les centrales hydrauliques à accumulation doivent être soutenues. Une production supplémentaire d'environ 2 TWh est nécessaire d'ici 2040 afin de préserver la capacité d’autonomie actuelle d’environ 22 jours, même après la sortie du nucléaire, en cas de situations de pénurie en Europe.