Migration L'Italie condamnée pour «traitements dégradants» à Lampedusa

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie pour «traitements dégradants» de quatre migrants sur l'île de Lampedusa, rétention «dépourvue de base légale claire», et «expulsions collectives» sans appréciation individuelle.

Keystone-SDA

30.03.2023, 14:47

30.03.2023, 14:51

ATS

La cour avait été saisie par quatre Tunisiens ayant tenté de traverser la Méditerranée en 2017 et qui avaient été secourus par un navire italien, puis emmenés à Lampedusa. Ils soutiennent avoir subi des traitements «inhumains et dégradants» sur l'île, avant d'être renvoyés «de force» en avion vers la Tunisie.

Le gouvernement italien n'a pas contesté les accusations portant sur les conditions de vie et les traitements infligés aux migrants à Lampedusa, accusations «corroborées par des sources indépendantes nationales et internationales», a souligné la CEDH.

Rome n'a pas non plus démontré qu'une procédure d'expulsion avait effectivement été engagée avant le refoulement des migrants. Ainsi, leur rétention était «dépourvue de base légale claire», ce qui les a empêchés de contester leur détention devant un tribunal.

Expulsions collectives interdites

Les magistrats européens rappellent, en outre, l'interdiction des expulsions collectives d'étrangers et notent que dans cette affaire, les situations particulières des personnes concernées n'ont pas été examinées «séparément». Pour deux des quatre migrants, les décrets d'expulsion adoptés «étaient stéréotypés et ne contenaient aucune information individuelle», souligne la Cour.

L'Italie a donc été condamnée à verser 8500 euros à chacun des requérants pour «dommage moral».

La CEDH est le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, instance siégeant à Strasbourg et réunissant les 46 États signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. La Cour est compétente pour statuer sur les violations de cette convention commises au sein des États signataires.

Dans un rapport publié jeudi, le Comité contre la torture, autre instance du Conseil de l'Europe, à appelé les États à mettre fin aux renvois aux frontières terrestres ou maritimes, en particulier aux frontières extérieures de l'Union européenne, évoquant des pratiques «illégales et inacceptables».