UE Avenir de l'Europe: les eurodéputés pour une révision des traités

Le Parlement européen a voté mercredi une résolution appelant au lancement d'une procédure de révision des traités de l'UE. Cela pour répondre aux demandes citoyennes formulées dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Keystone-SDA

04.05.2022, 15:04

ATS

«Une révision des traités est nécessaire pour mettre en oeuvre les propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe», ont estimé, à une large majorité, les eurodéputés réunis à Strasbourg.

Le Parlement européen va désormais faire des propositions spécifiques de modification des textes fondateurs de l'UE. Celles-ci seront ensuite soumises au Conseil européen (Etats membres), qui, s'il est favorable à l'examen des propositions faites, convoque une convention.

Ratification dans chaque Etat

Une ratification est ensuite nécessaire dans chaque Etat de l'UE, éventuellement par le biais d'un référendum si la législation nationale le prévoit.

Vaste consultation citoyenne lancée laborieusement il y a un an, la Conférence sur l'avenir de l'Europe s'est terminée samedi avec l'approbation de 325 propositions de mesures issues des débats sur de multiples thématiques.

Fin des décisions à l'unanimité

La mise en oeuvre de certaines propositions nécessiterait un changement des traités européens, comme notamment la fin des décisions à l'unanimité des Vingt-Sept, frein régulier à l'action européenne, l'octroi d'un droit d'initiative législative au Parlement et l'élargissement des compétences de l'UE dans la santé ou la défense.

Une cérémonie de clôture est prévue à Strasbourg le 9 mai, jour de la fête de l'Europe, au cours de laquelle les conclusions seront remises officiellement au président français Emmanuel Macron et à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui devraient donner des signes sur leur volonté de concrétiser ces propositions.