Suisse – UE Berne et Bruxelles devront réapprendre à se faire confiance

bs, ats

29.12.2021 - 14:32

L'année 2021 a été difficile pour les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Pour mener les négociations futures sur de nouvelles bases, Berne et Bruxelles devraient se réunir et concevoir un plan de désescalade. Or cela ne semble pas à l'ordre du jour: la Suisse a donc une nouvelle année compliquée avec Bruxelles en perspective.

La rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel a durablement ébranlé les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE). (archives)
La rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel a durablement ébranlé les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE). (archives)
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Keystone-SDA, bs, ats

La rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel a durablement ébranlé les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE). On en connaît les conséquences: Bruxelles s'est fâchée et poursuit sa «politique des piqûres d'épingle».

Le commissaire européen en charge des relations avec la Suisse, Maros Sefcovic, a exigé de Berne, d'ici janvier 2022, une feuille de route concrète. L'UE maintient ses exigences légitimes concernant une solution aux questions institutionnelles – à cet égard, rien n'a changé.

Après avoir quitté en mai la table des négociations, c'est à la Suisse de présenter une nouvelle proposition. Et quelle que soit sa forme – les premières idées à ce sujet ont déjà filtré – tous les membres du Conseil fédéral devront cette fois-ci tirer à la même corde. Car la cacophonie autour de l'accord-cadre avait plutôt fait le jeu de ses opposants.

L'UE doit jouer le jeu

Mais Bruxelles doit aussi jouer le jeu. Une bonne relation avec la Suisse est dans son intérêt, compte tenu des nombreux autres soucis qui préoccupent l'UE actuellement. Or, la stratégie développée sous Martin Selmayr, l'ancien chef de cabinet du président de la Commission européenne (CE) Jean-Claude Juncker, se poursuit, qui consiste à ne plus reconduire les accords avec la Suisse. Le mot-clé: l'équivalence boursière.

Une telle attitude s'avère contre-productive et conforte en Suisse les critiques de l'UE dans leur opinion. Sans parler des déceptions parmi les pro-européens. Bruxelles rechigne à faire des concessions à la Suisse dans le cadre du programme de recherche européen «Horizon Europe», après le déblocage sans condition du milliard de cohésion par le Parlement.

Les fronts se sont donc durcis et la situation est bloquée. Trouver une issue nécessite de créer un nouveau rapport de confiance. Ceci implique que Bruxelles abandonne sa «politique des piqûres d'épingle» et que la Suisse cesse de traiter les questions institutionnelles comme un problème essentiellement européen.

Occasions manquées

Le 15 novembre, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a informé Maros Sefcovic de la libération inconditionnelle de la deuxième contribution à la cohésion. La CE aurait pu apprécier ce signe de bonne volonté et relancer des négociations sur le programme de recherche de l'UE, primordial pour la Suisse.

Mais cette occasion a été manquée et il n'est pas certain qu'une autre survienne de sitôt. Un accord de stabilisation, tel que le prévoit la feuille de route du PS pour l'UE, serait une autre opportunité de créer une nouvelle base pour les relations Suisse-UE. Mais cela prendra du temps: il faut plutôt s'attendre à ce que les tensions perdurent encore un certain temps.

Paris ne thématisera pas la Suisse

Dès le 1er janvier, la France préside le Conseil de l'UE pour six mois. La Suisse ne fait pas partie des priorités de Paris, comme l'a clairement fait savoir Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, dans une interview accordée à la NZZ début décembre: «Nous ne prévoyons pas de thématiser la Suisse au Conseil de l'UE».

Si l'Allemagne a fait campagne pour une participation helvétique au programme «Horizon Europe», l'Elysée n'apprécie guère le particularisme suisse. Paris figure parmi ceux qui, à Bruxelles, soutiennent une ligne dure vis-à-vis de Berne.

A compter du 1er janvier 2022, un nouveau département «Partenaires d'Europe occidentale» de la CE s'occupera des relations avec la Suisse et du dossier post-Brexit – sous la direction de Richard Szostak, ancien co-responsable des pourparlers sur l'accord-cadre. Il semble que l'UE souhaite ainsi regrouper ses «cas difficiles» afin de garantir une politique cohérente.