Etats-Unis Biden met en place une commission sur la réforme de la Cour suprême

Le président américain Joe Biden a mis en place vendredi une commission d'experts sur une réforme de la Cour suprême des Etats-Unis. Cette institution est l'une des plus puissantes du pays, mais son fonctionnement fait l'objet de critiques régulières.

Joe Biden doit signer dans la journée de vendredi un décret créant cette commission qui aura six mois pour rendre ses préconisations, a annoncé la Maison Blanche dans un communiqué.

Selon la présidence américaine, cette commission composée d'experts démocrates et républicains, se penchera sur les aspects les plus sensibles d'une éventuelle réforme de la Cour suprême: la durée du mandat de ses membres, leur nombre, la façon dont l'institution sélectionne les affaires sur lesquelles elle statue, ses règles et ses pratiques.

«Cette initiative s'inscrit dans l'engagement de l'administration à étudier très attentivement des mesures pour améliorer la justice fédérale», a dit la Maison Blanche.

Nominations à vie

La Cour suprême, qui tranche aux Etats-Unis de nombreux sujets de société comme l'accès à l'avortement ou les droits des minorités sexuelles, compte neuf magistrats nommés à vie. Ils sont désignés par le président des Etats-Unis et doivent être confirmés par le Sénat.

La Cour compte actuellement six juges conservateurs, dont trois ont été désignés par l'ex-président républicain Donald Trump.

Au cours de la campagne présidentielle, des candidats à la primaire démocrate, dont l'actuel secrétaire aux Transports Pete Buttigieg, avaient évoqué la possibilité d'augmenter le nombre des juges siégeant à la Cour suprême, une hypothèse qui hérisse les républicains.

La commission installée par Joe Biden sera coprésidée par Bob Bauer et Cristina Rodriguez, deux éminents professeurs de droit. Bob Bauer avait conseillé Joe Biden pendant sa campagne.